FRAMATOME

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 37904139500060

• UN ACCORD RELATIF A LA DOTATION AUX ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU CSE (T03821008576)
  Début : 30/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• UN ACCORD RELATIF AUX INCOMMODITES (T03821008577)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• UN ACCORD RELATIF A LA DOTATION AUX ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU CSE (T03821008576)
  Début : 30/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• UN ACCORD RELATIF AUX INCOMMODITES (T03821008577)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Avenant 1 à "Laccord relatif aux astreintes des salariés de l'établissement Areva NP SAS Creusot Forge (devenu Framatome SAS) (T07123060107)
  Début : 29/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Accord portant sur la prime de transport (T07122003720)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• ACCORD RELATIF A LA TRANSPOSITION DES ACCORDS D'ETABLISSEMENT APPLICABLES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DU CREUSOT DE LA SOCIETE FRAMATOME (A07118002706)
  Début : 28/02/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Avenant 1 à "L'accord relatif à l'adaptation de l'organisation du travail des salariés à la charge de l'établissement Areva NP Creusot Forge (devenu Framatome SAS)" (T07123060106)
  Début : 22/09/2023 Fin : 03/11/2023
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• UN ACCORD RELATIF A LA DOTATION AUX ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU CSE (T03821008576)
  Début : 30/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• UN ACCORD RELATIF AUX INCOMMODITES (T03821008577)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Avenant 1 à "Laccord relatif aux astreintes des salariés de l'établissement Areva NP SAS Creusot Forge (devenu Framatome SAS) (T07123060107)
  Début : 29/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Accord portant sur la prime de transport (T07122003720)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• ACCORD RELATIF A LA TRANSPOSITION DES ACCORDS D'ETABLISSEMENT APPLICABLES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DU CREUSOT DE LA SOCIETE FRAMATOME (A07118002706)
  Début : 28/02/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Avenant 1 à "L'accord relatif à l'adaptation de l'organisation du travail des salariés à la charge de l'établissement Areva NP Creusot Forge (devenu Framatome SAS)" (T07123060106)
  Début : 22/09/2023 Fin : 03/11/2023
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Avenant N°1 à l'accord "Prime Transport" du 31 mars 2023 (T07126061969)
  Début : 01/02/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Avenant N°6 à l'accord d'établissement du 20 juin 2001 relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (T07126061970)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Avenant N°2 à l'accord relatif à l'organisation du travail et aux éléments de rémunération des salariés de l'établissement de Chalon Sully (T07126061971)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Avenant N°1 Accord relatif à l'organisation du travail et aux éléments de rémunération des salariés de l'Etablissement de Chalon-Sully (T07124060305)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Accord d'adaptation des dispositions impactées par la nouvelle classification prévues dans la nouvelle convention collective nationale de la Métallurgie (T07124060304)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• ACCORD PRIME DE TRANSPORT (T07123004361)
  Début : 31/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL ET AUX ELEMENTS DE REMUNERATION DES SALARIES (T07123004363)
  Début : 31/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS DE TRAVAIL DES INTERVENANTS (T07118000306)
  Début : 01/09/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• AVENANT N°5 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT DU 20 JUIN 2001 RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T07118000309)
  Début : 01/09/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• ACCORD RELATIF A LA TRANSPOSITION DES ACCORDS D'ETABLISSEMENT APPLICABLES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT FRAMATOME DE CHALON-SULLY (T07118000018)
  Début : 04/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• UN ACCORD RELATIF A LA DOTATION AUX ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU CSE (T03821008576)
  Début : 30/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• UN ACCORD RELATIF AUX INCOMMODITES (T03821008577)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Avenant 1 à "Laccord relatif aux astreintes des salariés de l'établissement Areva NP SAS Creusot Forge (devenu Framatome SAS) (T07123060107)
  Début : 29/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Accord portant sur la prime de transport (T07122003720)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• ACCORD RELATIF A LA TRANSPOSITION DES ACCORDS D'ETABLISSEMENT APPLICABLES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DU CREUSOT DE LA SOCIETE FRAMATOME (A07118002706)
  Début : 28/02/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Avenant 1 à "L'accord relatif à l'adaptation de l'organisation du travail des salariés à la charge de l'établissement Areva NP Creusot Forge (devenu Framatome SAS)" (T07123060106)
  Début : 22/09/2023 Fin : 03/11/2023
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Avenant N°1 à l'accord "Prime Transport" du 31 mars 2023 (T07126061969)
  Début : 01/02/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Avenant N°6 à l'accord d'établissement du 20 juin 2001 relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (T07126061970)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Avenant N°2 à l'accord relatif à l'organisation du travail et aux éléments de rémunération des salariés de l'établissement de Chalon Sully (T07126061971)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Avenant N°1 Accord relatif à l'organisation du travail et aux éléments de rémunération des salariés de l'Etablissement de Chalon-Sully (T07124060305)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Accord d'adaptation des dispositions impactées par la nouvelle classification prévues dans la nouvelle convention collective nationale de la Métallurgie (T07124060304)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• ACCORD PRIME DE TRANSPORT (T07123004361)
  Début : 31/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL ET AUX ELEMENTS DE REMUNERATION DES SALARIES (T07123004363)
  Début : 31/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS DE TRAVAIL DES INTERVENANTS (T07118000306)
  Début : 01/09/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• AVENANT N°5 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT DU 20 JUIN 2001 RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T07118000309)
  Début : 01/09/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• ACCORD RELATIF A LA TRANSPOSITION DES ACCORDS D'ETABLISSEMENT APPLICABLES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT FRAMATOME DE CHALON-SULLY (T07118000018)
  Début : 04/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Avenant à l'accord sur l'organisation du temps de travail relative à marche atelier 5x8 (T07123003811)
  Début : 16/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Avenant 2 à l'Accord sur l'organisation du temps de travail OETAM du 30 Mars 2012 (T07120001565)
  Début : 01/03/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• AVENANT A L'ACCORD DU 30 MARS 2012 SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - Ouvriers - Employés - Techniciens et Agents de Mâitrise (T07119000579)
  Début : 21/12/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• ACCORD RELATIF A LA TRANSPOSITION DES ACCORDS D'ETABLISSEMENT APPLICABLES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT FRAMATOME DE SAINT MARCEL (A07118002600)
  Début : 29/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Avenant à l'accord à durée déterminée portant sur les pirmes liées aux conditions de travail du 29/01/2018 (T07121002450)
  Début : 01/01/2021 Fin : 30/06/2021
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• AVENANT A L'ACCORD A DUREE DETERMINEE PORTANT SUR LES PRIMES LIEES AUX CONDITIONS DE TRAVAIL (T07118000406)
  Début : 01/07/2018 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• ACCORD A DUREE DEPERMINEE PORTANT SUR LES PRIMES LIEES AUX CONDITIONS DE TRAVAIL (A07118002601)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• UN ACCORD RELATIF A LA DOTATION AUX ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU CSE (T03821008576)
  Début : 30/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• UN ACCORD RELATIF AUX INCOMMODITES (T03821008577)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Avenant 1 à "Laccord relatif aux astreintes des salariés de l'établissement Areva NP SAS Creusot Forge (devenu Framatome SAS) (T07123060107)
  Début : 29/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Accord portant sur la prime de transport (T07122003720)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• ACCORD RELATIF A LA TRANSPOSITION DES ACCORDS D'ETABLISSEMENT APPLICABLES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DU CREUSOT DE LA SOCIETE FRAMATOME (A07118002706)
  Début : 28/02/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Avenant 1 à "L'accord relatif à l'adaptation de l'organisation du travail des salariés à la charge de l'établissement Areva NP Creusot Forge (devenu Framatome SAS)" (T07123060106)
  Début : 22/09/2023 Fin : 03/11/2023
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Avenant N°1 à l'accord "Prime Transport" du 31 mars 2023 (T07126061969)
  Début : 01/02/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Avenant N°6 à l'accord d'établissement du 20 juin 2001 relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (T07126061970)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Avenant N°2 à l'accord relatif à l'organisation du travail et aux éléments de rémunération des salariés de l'établissement de Chalon Sully (T07126061971)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Avenant N°1 Accord relatif à l'organisation du travail et aux éléments de rémunération des salariés de l'Etablissement de Chalon-Sully (T07124060305)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Accord d'adaptation des dispositions impactées par la nouvelle classification prévues dans la nouvelle convention collective nationale de la Métallurgie (T07124060304)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• ACCORD PRIME DE TRANSPORT (T07123004361)
  Début : 31/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL ET AUX ELEMENTS DE REMUNERATION DES SALARIES (T07123004363)
  Début : 31/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS DE TRAVAIL DES INTERVENANTS (T07118000306)
  Début : 01/09/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• AVENANT N°5 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT DU 20 JUIN 2001 RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T07118000309)
  Début : 01/09/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• ACCORD RELATIF A LA TRANSPOSITION DES ACCORDS D'ETABLISSEMENT APPLICABLES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT FRAMATOME DE CHALON-SULLY (T07118000018)
  Début : 04/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Avenant à l'accord sur l'organisation du temps de travail relative à marche atelier 5x8 (T07123003811)
  Début : 16/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Avenant 2 à l'Accord sur l'organisation du temps de travail OETAM du 30 Mars 2012 (T07120001565)
  Début : 01/03/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• AVENANT A L'ACCORD DU 30 MARS 2012 SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - Ouvriers - Employés - Techniciens et Agents de Mâitrise (T07119000579)
  Début : 21/12/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• ACCORD RELATIF A LA TRANSPOSITION DES ACCORDS D'ETABLISSEMENT APPLICABLES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT FRAMATOME DE SAINT MARCEL (A07118002600)
  Début : 29/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Avenant à l'accord à durée déterminée portant sur les pirmes liées aux conditions de travail du 29/01/2018 (T07121002450)
  Début : 01/01/2021 Fin : 30/06/2021
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• AVENANT A L'ACCORD A DUREE DETERMINEE PORTANT SUR LES PRIMES LIEES AUX CONDITIONS DE TRAVAIL (T07118000406)
  Début : 01/07/2018 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• ACCORD A DUREE DEPERMINEE PORTANT SUR LES PRIMES LIEES AUX CONDITIONS DE TRAVAIL (A07118002601)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• AVENANT N°2 A L’ACCORD RELATIF A DIVERSES MESURES SOCIALES ETABLISSEMENT DE PAIMBOEUF DU 2 JUILLET 2014 (T04424061282)
  Début : 19/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Avenant à l'accord du 02/07/14 relatif aux mesures d'accompagnement au changement dans le cadre de la fusion de la société CEZUS SA au sein de la société AREVA NP SAS (T04423060800)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Accord relatif à la dotation activités sociales et culturelles du CSE de Paimboeuf (T04419004368)
  Début : 07/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Avenant n°1 à l'accord relatif à diverses mesures sociales Etablissement de Paimboeuf, du 2 juillet 2014 (T04419004055)
  Début : 26/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Accord portant sur la mise en place d'équipes Week-End et dispositifs annexes (T04421012661)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Accord portant sur la mise en place d'équipes Week-End et dispositifs annexes (2020-21) (T04419005691)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Un Accord portant sur la Gestion des Compétences & des Parcours Professionnels (T04418002085)
  Début : 19/10/2018 Fin : 31/10/2021
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• UN ACCORD RELATIF A LA DOTATION AUX ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU CSE (T03821008576)
  Début : 30/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• UN ACCORD RELATIF AUX INCOMMODITES (T03821008577)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Avenant 1 à "Laccord relatif aux astreintes des salariés de l'établissement Areva NP SAS Creusot Forge (devenu Framatome SAS) (T07123060107)
  Début : 29/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Accord portant sur la prime de transport (T07122003720)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• ACCORD RELATIF A LA TRANSPOSITION DES ACCORDS D'ETABLISSEMENT APPLICABLES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DU CREUSOT DE LA SOCIETE FRAMATOME (A07118002706)
  Début : 28/02/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Avenant 1 à "L'accord relatif à l'adaptation de l'organisation du travail des salariés à la charge de l'établissement Areva NP Creusot Forge (devenu Framatome SAS)" (T07123060106)
  Début : 22/09/2023 Fin : 03/11/2023
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Avenant N°1 à l'accord "Prime Transport" du 31 mars 2023 (T07126061969)
  Début : 01/02/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Avenant N°6 à l'accord d'établissement du 20 juin 2001 relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (T07126061970)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Avenant N°2 à l'accord relatif à l'organisation du travail et aux éléments de rémunération des salariés de l'établissement de Chalon Sully (T07126061971)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Avenant N°1 Accord relatif à l'organisation du travail et aux éléments de rémunération des salariés de l'Etablissement de Chalon-Sully (T07124060305)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Accord d'adaptation des dispositions impactées par la nouvelle classification prévues dans la nouvelle convention collective nationale de la Métallurgie (T07124060304)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• ACCORD PRIME DE TRANSPORT (T07123004361)
  Début : 31/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL ET AUX ELEMENTS DE REMUNERATION DES SALARIES (T07123004363)
  Début : 31/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS DE TRAVAIL DES INTERVENANTS (T07118000306)
  Début : 01/09/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• AVENANT N°5 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT DU 20 JUIN 2001 RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T07118000309)
  Début : 01/09/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• ACCORD RELATIF A LA TRANSPOSITION DES ACCORDS D'ETABLISSEMENT APPLICABLES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT FRAMATOME DE CHALON-SULLY (T07118000018)
  Début : 04/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Avenant à l'accord sur l'organisation du temps de travail relative à marche atelier 5x8 (T07123003811)
  Début : 16/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Avenant 2 à l'Accord sur l'organisation du temps de travail OETAM du 30 Mars 2012 (T07120001565)
  Début : 01/03/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• AVENANT A L'ACCORD DU 30 MARS 2012 SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - Ouvriers - Employés - Techniciens et Agents de Mâitrise (T07119000579)
  Début : 21/12/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• ACCORD RELATIF A LA TRANSPOSITION DES ACCORDS D'ETABLISSEMENT APPLICABLES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT FRAMATOME DE SAINT MARCEL (A07118002600)
  Début : 29/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Avenant à l'accord à durée déterminée portant sur les pirmes liées aux conditions de travail du 29/01/2018 (T07121002450)
  Début : 01/01/2021 Fin : 30/06/2021
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• AVENANT A L'ACCORD A DUREE DETERMINEE PORTANT SUR LES PRIMES LIEES AUX CONDITIONS DE TRAVAIL (T07118000406)
  Début : 01/07/2018 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• ACCORD A DUREE DEPERMINEE PORTANT SUR LES PRIMES LIEES AUX CONDITIONS DE TRAVAIL (A07118002601)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• AVENANT N°2 A L’ACCORD RELATIF A DIVERSES MESURES SOCIALES ETABLISSEMENT DE PAIMBOEUF DU 2 JUILLET 2014 (T04424061282)
  Début : 19/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Avenant à l'accord du 02/07/14 relatif aux mesures d'accompagnement au changement dans le cadre de la fusion de la société CEZUS SA au sein de la société AREVA NP SAS (T04423060800)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Accord relatif à la dotation activités sociales et culturelles du CSE de Paimboeuf (T04419004368)
  Début : 07/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Avenant n°1 à l'accord relatif à diverses mesures sociales Etablissement de Paimboeuf, du 2 juillet 2014 (T04419004055)
  Début : 26/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Accord portant sur la mise en place d'équipes Week-End et dispositifs annexes (T04421012661)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Accord portant sur la mise en place d'équipes Week-End et dispositifs annexes (2020-21) (T04419005691)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Un Accord portant sur la Gestion des Compétences & des Parcours Professionnels (T04418002085)
  Début : 19/10/2018 Fin : 31/10/2021
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Avenant 2 à l'accord relatif au casse croute tournant et au tickets restaurants (T04924060999)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Avenant à l'accord relatif aux mesures d'accompagnement au changement dans le cadre de la fusion de la société CEZUS SA au sein de l'établissement de Montreuil-Juigné Framatome SAS (T04923060452)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Avenant n°2 à l'Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail établissement de Montreuil-Juigné AREVA NP SAS du 2 juillet 2014 (T04919001821)
  Début : 23/02/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Accord complément GPEC MJ (T04921006433)
  Début : 21/04/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• ACCORD MISE EN PLACE PONCTUELLE EQUIPE WE ET DISPOSITIFS ANNEXES (T04921006431)
  Début : 24/05/2021 Fin : 31/10/2021
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Avenant n°2 Accord organisation et aménagement temps de travail (T04921006432)
  Début : 24/05/2021 Fin : 31/10/2021
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Accord portant sur la mise en place d'équipes week-end et dispositfs annexes (T04918001038)
  Début : 24/09/2018 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• UN ACCORD RELATIF A LA DOTATION AUX ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU CSE (T03821008576)
  Début : 30/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• UN ACCORD RELATIF AUX INCOMMODITES (T03821008577)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Avenant 1 à "Laccord relatif aux astreintes des salariés de l'établissement Areva NP SAS Creusot Forge (devenu Framatome SAS) (T07123060107)
  Début : 29/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Accord portant sur la prime de transport (T07122003720)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• ACCORD RELATIF A LA TRANSPOSITION DES ACCORDS D'ETABLISSEMENT APPLICABLES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DU CREUSOT DE LA SOCIETE FRAMATOME (A07118002706)
  Début : 28/02/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Avenant 1 à "L'accord relatif à l'adaptation de l'organisation du travail des salariés à la charge de l'établissement Areva NP Creusot Forge (devenu Framatome SAS)" (T07123060106)
  Début : 22/09/2023 Fin : 03/11/2023
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Avenant N°1 à l'accord "Prime Transport" du 31 mars 2023 (T07126061969)
  Début : 01/02/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Avenant N°6 à l'accord d'établissement du 20 juin 2001 relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (T07126061970)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Avenant N°2 à l'accord relatif à l'organisation du travail et aux éléments de rémunération des salariés de l'établissement de Chalon Sully (T07126061971)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Avenant N°1 Accord relatif à l'organisation du travail et aux éléments de rémunération des salariés de l'Etablissement de Chalon-Sully (T07124060305)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Accord d'adaptation des dispositions impactées par la nouvelle classification prévues dans la nouvelle convention collective nationale de la Métallurgie (T07124060304)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• ACCORD PRIME DE TRANSPORT (T07123004361)
  Début : 31/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL ET AUX ELEMENTS DE REMUNERATION DES SALARIES (T07123004363)
  Début : 31/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS DE TRAVAIL DES INTERVENANTS (T07118000306)
  Début : 01/09/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• AVENANT N°5 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT DU 20 JUIN 2001 RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T07118000309)
  Début : 01/09/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• ACCORD RELATIF A LA TRANSPOSITION DES ACCORDS D'ETABLISSEMENT APPLICABLES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT FRAMATOME DE CHALON-SULLY (T07118000018)
  Début : 04/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Avenant à l'accord sur l'organisation du temps de travail relative à marche atelier 5x8 (T07123003811)
  Début : 16/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Avenant 2 à l'Accord sur l'organisation du temps de travail OETAM du 30 Mars 2012 (T07120001565)
  Début : 01/03/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• AVENANT A L'ACCORD DU 30 MARS 2012 SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - Ouvriers - Employés - Techniciens et Agents de Mâitrise (T07119000579)
  Début : 21/12/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• ACCORD RELATIF A LA TRANSPOSITION DES ACCORDS D'ETABLISSEMENT APPLICABLES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT FRAMATOME DE SAINT MARCEL (A07118002600)
  Début : 29/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Avenant à l'accord à durée déterminée portant sur les pirmes liées aux conditions de travail du 29/01/2018 (T07121002450)
  Début : 01/01/2021 Fin : 30/06/2021
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• AVENANT A L'ACCORD A DUREE DETERMINEE PORTANT SUR LES PRIMES LIEES AUX CONDITIONS DE TRAVAIL (T07118000406)
  Début : 01/07/2018 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• ACCORD A DUREE DEPERMINEE PORTANT SUR LES PRIMES LIEES AUX CONDITIONS DE TRAVAIL (A07118002601)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• AVENANT N°2 A L’ACCORD RELATIF A DIVERSES MESURES SOCIALES ETABLISSEMENT DE PAIMBOEUF DU 2 JUILLET 2014 (T04424061282)
  Début : 19/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Avenant à l'accord du 02/07/14 relatif aux mesures d'accompagnement au changement dans le cadre de la fusion de la société CEZUS SA au sein de la société AREVA NP SAS (T04423060800)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Accord relatif à la dotation activités sociales et culturelles du CSE de Paimboeuf (T04419004368)
  Début : 07/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Avenant n°1 à l'accord relatif à diverses mesures sociales Etablissement de Paimboeuf, du 2 juillet 2014 (T04419004055)
  Début : 26/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Accord portant sur la mise en place d'équipes Week-End et dispositifs annexes (T04421012661)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Accord portant sur la mise en place d'équipes Week-End et dispositifs annexes (2020-21) (T04419005691)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Un Accord portant sur la Gestion des Compétences & des Parcours Professionnels (T04418002085)
  Début : 19/10/2018 Fin : 31/10/2021
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Avenant 2 à l'accord relatif au casse croute tournant et au tickets restaurants (T04924060999)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Avenant à l'accord relatif aux mesures d'accompagnement au changement dans le cadre de la fusion de la société CEZUS SA au sein de l'établissement de Montreuil-Juigné Framatome SAS (T04923060452)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Avenant n°2 à l'Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail établissement de Montreuil-Juigné AREVA NP SAS du 2 juillet 2014 (T04919001821)
  Début : 23/02/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Accord complément GPEC MJ (T04921006433)
  Début : 21/04/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• ACCORD MISE EN PLACE PONCTUELLE EQUIPE WE ET DISPOSITIFS ANNEXES (T04921006431)
  Début : 24/05/2021 Fin : 31/10/2021
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Avenant n°2 Accord organisation et aménagement temps de travail (T04921006432)
  Début : 24/05/2021 Fin : 31/10/2021
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Accord portant sur la mise en place d'équipes week-end et dispositfs annexes (T04918001038)
  Début : 24/09/2018 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Accord organisant et structurant le dialogue social et l'information des salariés dans la mise en oeuvre du projet de déménagement de l'établissement de Lyon vers la rue Professeur Jean Bernard (Lyon 7) - Projet ALIA (T06919008665)
  Début : 15/11/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• ACCORD SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL DES INTERVENANTS (T06919004711)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• ACCORD SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL DES INTERVENANTS (T06919004711)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Accord sur les mesures d’accompagnement dans le cadre du déménagement de l’établissement de Lyon vers la rue professeur Jean Bernard (Lyon 7ème) (T06921017486)
  Début : 16/11/2021 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Accord sur les jours de fermeture de l'établissement de Lyon en 2021 (T06921014933)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Accord sur les jours de fermeture de l'établissement de Lyon en 2020 (T06920009605)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Avenant n°4 à l'accord relatif au travail ponctuel à domicile au sein de l'établissement de Lyon (T06920009553)
  Début : 20/12/2019 Fin : 31/08/2020
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• AVENANT N° 3 A L'ACCORD RELATIF AU TRAVAIL PONCTUEL A DOMICILE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE LYON (T06919008663)
  Début : 01/09/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• ACCORD SUR LES JOURS DE FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT DE LYON EN 2019 (T06919004709)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Avenant n°2 à l'accord relatif au travail ponctuel à domicile au sein de l'établissement de Lyon (T06918003255)
  Début : 01/09/2018 Fin : 31/08/2019
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Avenant n°1 à l'accord sur le travail ponctuel à domicile au sein de l'établissement de Lyon (T06918000195)
  Début : 03/04/2018 Fin : 30/06/2018
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• UN ACCORD RELATIF A LA DOTATION AUX ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU CSE (T03821008576)
  Début : 30/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• UN ACCORD RELATIF AUX INCOMMODITES (T03821008577)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Avenant 1 à "Laccord relatif aux astreintes des salariés de l'établissement Areva NP SAS Creusot Forge (devenu Framatome SAS) (T07123060107)
  Début : 29/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Accord portant sur la prime de transport (T07122003720)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• ACCORD RELATIF A LA TRANSPOSITION DES ACCORDS D'ETABLISSEMENT APPLICABLES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DU CREUSOT DE LA SOCIETE FRAMATOME (A07118002706)
  Début : 28/02/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Avenant 1 à "L'accord relatif à l'adaptation de l'organisation du travail des salariés à la charge de l'établissement Areva NP Creusot Forge (devenu Framatome SAS)" (T07123060106)
  Début : 22/09/2023 Fin : 03/11/2023
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Avenant N°1 à l'accord "Prime Transport" du 31 mars 2023 (T07126061969)
  Début : 01/02/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Avenant N°6 à l'accord d'établissement du 20 juin 2001 relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (T07126061970)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Avenant N°2 à l'accord relatif à l'organisation du travail et aux éléments de rémunération des salariés de l'établissement de Chalon Sully (T07126061971)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Avenant N°1 Accord relatif à l'organisation du travail et aux éléments de rémunération des salariés de l'Etablissement de Chalon-Sully (T07124060305)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Accord d'adaptation des dispositions impactées par la nouvelle classification prévues dans la nouvelle convention collective nationale de la Métallurgie (T07124060304)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• ACCORD PRIME DE TRANSPORT (T07123004361)
  Début : 31/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL ET AUX ELEMENTS DE REMUNERATION DES SALARIES (T07123004363)
  Début : 31/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS DE TRAVAIL DES INTERVENANTS (T07118000306)
  Début : 01/09/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• AVENANT N°5 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT DU 20 JUIN 2001 RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T07118000309)
  Début : 01/09/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• ACCORD RELATIF A LA TRANSPOSITION DES ACCORDS D'ETABLISSEMENT APPLICABLES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT FRAMATOME DE CHALON-SULLY (T07118000018)
  Début : 04/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Avenant à l'accord sur l'organisation du temps de travail relative à marche atelier 5x8 (T07123003811)
  Début : 16/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Avenant 2 à l'Accord sur l'organisation du temps de travail OETAM du 30 Mars 2012 (T07120001565)
  Début : 01/03/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• AVENANT A L'ACCORD DU 30 MARS 2012 SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - Ouvriers - Employés - Techniciens et Agents de Mâitrise (T07119000579)
  Début : 21/12/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• ACCORD RELATIF A LA TRANSPOSITION DES ACCORDS D'ETABLISSEMENT APPLICABLES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT FRAMATOME DE SAINT MARCEL (A07118002600)
  Début : 29/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Avenant à l'accord à durée déterminée portant sur les pirmes liées aux conditions de travail du 29/01/2018 (T07121002450)
  Début : 01/01/2021 Fin : 30/06/2021
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• AVENANT A L'ACCORD A DUREE DETERMINEE PORTANT SUR LES PRIMES LIEES AUX CONDITIONS DE TRAVAIL (T07118000406)
  Début : 01/07/2018 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• ACCORD A DUREE DEPERMINEE PORTANT SUR LES PRIMES LIEES AUX CONDITIONS DE TRAVAIL (A07118002601)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• AVENANT N°2 A L’ACCORD RELATIF A DIVERSES MESURES SOCIALES ETABLISSEMENT DE PAIMBOEUF DU 2 JUILLET 2014 (T04424061282)
  Début : 19/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Avenant à l'accord du 02/07/14 relatif aux mesures d'accompagnement au changement dans le cadre de la fusion de la société CEZUS SA au sein de la société AREVA NP SAS (T04423060800)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Accord relatif à la dotation activités sociales et culturelles du CSE de Paimboeuf (T04419004368)
  Début : 07/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Avenant n°1 à l'accord relatif à diverses mesures sociales Etablissement de Paimboeuf, du 2 juillet 2014 (T04419004055)
  Début : 26/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Accord portant sur la mise en place d'équipes Week-End et dispositifs annexes (T04421012661)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Accord portant sur la mise en place d'équipes Week-End et dispositifs annexes (2020-21) (T04419005691)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Un Accord portant sur la Gestion des Compétences & des Parcours Professionnels (T04418002085)
  Début : 19/10/2018 Fin : 31/10/2021
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Avenant 2 à l'accord relatif au casse croute tournant et au tickets restaurants (T04924060999)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Avenant à l'accord relatif aux mesures d'accompagnement au changement dans le cadre de la fusion de la société CEZUS SA au sein de l'établissement de Montreuil-Juigné Framatome SAS (T04923060452)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Avenant n°2 à l'Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail établissement de Montreuil-Juigné AREVA NP SAS du 2 juillet 2014 (T04919001821)
  Début : 23/02/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Accord complément GPEC MJ (T04921006433)
  Début : 21/04/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• ACCORD MISE EN PLACE PONCTUELLE EQUIPE WE ET DISPOSITIFS ANNEXES (T04921006431)
  Début : 24/05/2021 Fin : 31/10/2021
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Avenant n°2 Accord organisation et aménagement temps de travail (T04921006432)
  Début : 24/05/2021 Fin : 31/10/2021
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Accord portant sur la mise en place d'équipes week-end et dispositfs annexes (T04918001038)
  Début : 24/09/2018 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Accord organisant et structurant le dialogue social et l'information des salariés dans la mise en oeuvre du projet de déménagement de l'établissement de Lyon vers la rue Professeur Jean Bernard (Lyon 7) - Projet ALIA (T06919008665)
  Début : 15/11/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• ACCORD SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL DES INTERVENANTS (T06919004711)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• ACCORD SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL DES INTERVENANTS (T06919004711)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Accord sur les mesures d’accompagnement dans le cadre du déménagement de l’établissement de Lyon vers la rue professeur Jean Bernard (Lyon 7ème) (T06921017486)
  Début : 16/11/2021 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Accord sur les jours de fermeture de l'établissement de Lyon en 2021 (T06921014933)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Accord sur les jours de fermeture de l'établissement de Lyon en 2020 (T06920009605)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Avenant n°4 à l'accord relatif au travail ponctuel à domicile au sein de l'établissement de Lyon (T06920009553)
  Début : 20/12/2019 Fin : 31/08/2020
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• AVENANT N° 3 A L'ACCORD RELATIF AU TRAVAIL PONCTUEL A DOMICILE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE LYON (T06919008663)
  Début : 01/09/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• ACCORD SUR LES JOURS DE FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT DE LYON EN 2019 (T06919004709)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Avenant n°2 à l'accord relatif au travail ponctuel à domicile au sein de l'établissement de Lyon (T06918003255)
  Début : 01/09/2018 Fin : 31/08/2019
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Avenant n°1 à l'accord sur le travail ponctuel à domicile au sein de l'établissement de Lyon (T06918000195)
  Début : 03/04/2018 Fin : 30/06/2018
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• Un Accord relatif aux titres restaurants applicable au sein de l'établissement Framatome de Rugles (T02725061120)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME

• UN AVENANT A L'ACCORD RELATIF AUX MESURES D'ACCOMPAGNEMENT DANS LE CADRE DE LA FUSION DE LA SOCIETE CEZUS SA AU SEIN DE LA SOCIETE AREVA NP SAS - RUGLES (devenu FRAMATOME SAS) - initialement conclu le 1er juillet 2014) (T02723060196)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME