AVENANT N°1 A « L'ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES DES SALARIES DE L’ETABLISSEMENT XXX (devenu XXX) »
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
L’établissement du XXX – Société XXX, sis XXX, représenté par Monsieur XXX, agissant en qualité de Responsable des Ressources Humaines,
D’une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives de salariés :
le syndicat CGT représenté par XXX en sa qualité de délégué syndical
le syndicat CFDT représenté par , XXX en sa qualité de délégué syndical ;
le syndicat CFE-CGC représenté par XXX en sa qualité de délégué syndical ;
D’autre part,
Préambule
Dans le cadre du déploiement de la Nouvelle Convention Collective Nationale de la Métallurgie, les Organisations syndicales représentatives soussignées et la Direction de l'établissement de XXX ont convenu de maintenir, dans le cadre du présent avenant, les règles propres à l'astreinte en vigueur au sein de l'établissement tout en les adaptant aux nouvelles dispositions de branche.
Il a été convenu, dans le cadre du présent avenant, des dispositions suivantes.
Article 1 : Modification de l’article 3.2 « Salariés concernés par les astreintes »
Le présent avenant modifie et remplace l’article 3.2 comme suit : Sont concernés en priorité par les astreintes les salariés amenés à effectuer les astreintes définies aux articles 8 et 9.1 à 9.4.
Dans le cadre de l'article 9.5, d'autres salariés peuvent être amenés à effectuer des astreintes de manière exceptionnelle.
Toutefois l'employeur prendra en compte, dans l'établissement des plannings : les contraintes personnelles des salariés,
les compétences des salariés compte tenu des interventions susceptibles
d'être effectuées.
La hiérarchie s'assure que la qualification professionnelle soit en correspondance avec la nature des interventions éventuelles des salariés en astreinte.
Pour ce faire, l'entreprise organise systématiquement les formations nécessaires afin de permettre aux salariés inscrits dans les cycles d'astreintes d'acquérir la qualification et les compétences requises pour tenir leur astreinte.
Pour cela, les personnes habilitées à valider l’aptitude des salariés sont :
Le responsable de l’atelier XXX pour les astreintes XXX et intervention thermie
Le responsable de l’atelier XXX pour l’astreinte usinage
Le responsable maintenance pour l’astreinte intervention maintenance
Le responsable HSE pour l’astreinte direction
Article 2 : Modification de l’article 7.1 « Compensation financière des périodes d’astreinte hors temps d’intervention »
Le présent avenant modifie l’article 7.1 comme suit :
Suppression du terme « maitrise »
Article 3 : Modification de l’article 7.2 « Compensation du temps de déplacement et d’intervention lors d’une astreinte »
Le présent avenant modifie l’article 7.2 partie « Intervention des OETAM » comme suit :
« • Intervention des salariés en décompte horaire
Les heures d'intervention et le temps de trajet sont considérés comme du temps de travail effectif et rémunérées en heures supplémentaires selon les dispositions prévues à l'accord relatif à l'organisation du temps de travail des salariés de l'établissement.
Le décompte débute dès que le salarié est contacté et se termine au retour à son domicile.
• Frais liés à l'intervention
De manière générale, les salariés intervenant dans le cadre d'une astreinte et utilisant leur véhicule personnel dans le cadre de leur déplacement domicile/lieu de mission aller / retour, bénéficieront du remboursement de leurs frais kilométriques conformément aux barèmes en vigueur dans l'établissement. »
Article 4 : Modification de l’intitulé de l’article 9.1 «Astreintes Maîtrise XXX»
Le présent avenant modifie l’intitulé de l’article 9.1 comme suit « Article 9.1 « Astreintes des salariés du service XXX » :
Article 5 : Modification de l’intitulé de l’article 9.2 «Astreintes Maîtrise Usinage »
Le présent avenant modifie l’intitulé de l’article 9.2 comme suit « Article 9.2 « Astreintes des salariés du service usinage :
Article 6 : Modification de l’article 10 «CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD »
« Le présent accord s'applique à l'ensemble des salariés de l'établissement XXX, à l’exclusion des cadres dirigeants au sens du temps de travail (Article L. 3111-2 du Code du travail et Article 104 de la Convention Collective Nationale de la métallurgie du 7 février 2022),. »
Article 7 : Dispositions finales
Aucune autre disposition de l’« ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES DES SALARIES DE L’ETABLISSEMENT XXX » du 26 juin 2013 n’est modifiée.
Article 8 : Durée
Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur à compter de la date de sa signature. Le présent avenant est à durée indéterminée.
Article 9 : Publicité
Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt conformément aux dispositions légales.
Fait à XXX, le 29 septembre 2023, en 4 exemplaires
Pour l'Organisation Syndicale : CFE-CGC, Monsieur XXX
Pour l'Organisation Syndicale : CGT, Monsieur XXX
Pour l'établissement : Monsieur XXX Pour l'Organisation Syndicale : CFDT, Monsieur XXX
