Avenant n°1 Accord relatif à l’organisation du travail et aux éléments de rémunération des salariés de l’Etablissement de Chalon-Sully
Préambule
Dans le cadre du déploiement de la Nouvelle Convention Collective de la Métallurgie du 7 février 2022 il ressort des travaux d’analyse réalisés sur les accords de l’Etablissement de Chalon-Sully que les barèmes actuels des astreintes Chantier pour les salariés non cadres sont basés sur des niveaux et des coefficients et nécessitent donc d’être renégociés afin de se conformer à la nouvelle classification qui sera mise en œuvre le 1er janvier 2024. La Direction de l’Etablissement et les Organisations Syndicales se sont rencontrées les 15 juin, 23 juin, 29 novembre et le 05 décembre 2023, à l’issue desquelles, un accord a été trouvé sur les dispositions ci-dessous.
Article 1 - Barème des astreintes Chantier non-cadre
Le barème des astreintes Chantier non-cadre est révisé et reporté en annexe 1 du présent avenant. L’annexe 2 de l’accord relatif à l’organisation du travail et aux éléments de rémunération des salariés de l’établissement de Chalon-Sully du 30 août 2021 est remplacé par l’annexe 1 du présent avenant.
Article 2 - Engagement de la Direction
Un accord central Framatome SAS relatif aux dispositions applicables aux dispositifs d’astreinte étant en cours de négociation, la Direction de l’Etablissement s’engage, en cas de signature dudit accord, à réunir les Organisations Syndicales représentatives de l’Etablissement, au cours du 1er trimestre 2024 afin de s’assurer de la cohérence de cet accord central avec nos dispositifs locaux ayant le même objet et le cas échéant, si nécessaire, d’adapter nos règles existantes ou modes de fonctionnement.
Article 3 - Dispositions diverses
Article 3.1 - Accord de révision
Les dispositions de cet avenant se substituent de plein droit à toute disposition, engagement unilatéral et usage ayant le même objet et le même champ d’application.
Article 3.2 – Revalorisation des primes et indemnités
Il est rappelé que l’article 6.1 de l’accord sur les conditions de travail des intervenants signé le 28 juin 2018 ainsi que l’article 8.2.3 de l’accord relatif à l’organisation du travail et aux éléments de rémunération des salariés de l’Etablissement de Chalon-Sully signé le 30 aout 2021 sont toujours applicables.
Article 3.3 - Date d’entrée en vigueur, durée
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 1er janvier 2024.
Article 3.4 - Dénonciation et révision de l’accord
Les parties signataires du présent accord ont la possibilité de le dénoncer, conformément aux articles L 2261-9 et suivants du Code du Travail. Il pourra également être révisé selon les modalités de l’article L 2261-7-1 et L 2261-8 du Code du Travail.
Article 3.5 - Dépôt de l’accord
Le présent accord sera notifié contre récépissé à l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives, préalablement au dépôt. Il sera déposé à la diligence de la Direction auprès des autorités compétentes.
Le présent accord a été conclu à Chalon Sur Saône, le 05 décembre 2023
* En cas d’astreinte travaillée, la prime d’astreinte est remplacée par la CTC et éventuellement les primes associées au travail de nuit, du week-end et jour férié.
Primes Intervenant
Prime intervenant
Montant annuel (base temps plein)
< à 5 ans 1 145,16 € Entre 5 et 10 ans 2 290,20 € > à 10 ans 2 862,84 €
