Accord d'entreprise FRAMATOME

AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL ET AUX ELEMENTS DE REMUNERATION DES SALARIES

Application de l'accord
Début : 31/03/2023
Fin : 01/01/2999

10 accords de la société FRAMATOME

Le 31/03/2023


Avenant N°1 a l’Accord Relatif A l’Organisation Du Travail Et Aux Elements De Remuneration Des Salaries

De l’Etablissement De Chalon-Sully du 30/08/2021 Signé le 31/03/2023

Accuse de Reception Remise en Mains Propres

Organisation Syndicale

Nom Prenom

Signature

Date

CFDT

Je Reconnais Avoir Reçu Ce Jour Un Exemplaire De l’Avenant à l’Accord Relatif A l’Organisation Du Travail Et Aux Elements De Remuneration Des Salaries De l’Etablissement De Chalon-Sully

CFE-CGC

Je Reconnais Avoir Reçu Ce Jour Un Exemplaire De l’Avenant à l’Accord Relatif A l’Organisation Du Travail Et Aux Elements De Remuneration Des Salaries De l’Etablissement De Chalon-Sully

FO

Je Reconnais Avoir Reçu Ce Jour Un Exemplaire De l’Avenant à l’Accord Relatif A l’Organisation Du Travail Et Aux Elements De Remuneration Des Salaries De l’Etablissement De Chalon-Sully

Mise à jour : 2023-07-28

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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