Accord d'entreprise FRAMATOME

ACCORD PRIME DE TRANSPORT

10 accords de la société FRAMATOME

Le 31/03/2023

• Système de prime (autre qu'évolution)
• Indemnités (dont kilométrique)
• Système de prime (autre qu'évolution)
• Indemnités (dont kilométrique)

• CGT-FO
• CFDT
• CFE-CGC
• CGT-FO
• CFDT
• CFE-CGC

Accord Prime de Transport

Etablissement Chalon-Sully Signé le 31/03/2023

Accuse de Reception Remise en Mains Propres

Organisation Syndicale

Nom Prenom

Signature

Date

CFDT

Je Reconnais Avoir Reçu Ce Jour Un Exemplaire De l’Accord Prime de Transport de l’Etablissement De Chalon-Sully

CFE-CGC

Je Reconnais Avoir Reçu Ce Jour Un Exemplaire De l’Accord Prime de Transport de l’Etablissement De Chalon-Sully

FO

Je Reconnais Avoir Reçu Ce Jour Un Exemplaire De l’Accord Prime de Transport de l’Etablissement De Chalon-Sully

Mise à jour : 2023-07-28

Source : DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/