Avenant 1 à "L'accord relatif à l'adaptation de l'organisation du travail des salariés à la charge de l'établissement Areva NP Creusot Forge (devenu Framatome SAS)"
Application de l'accord Début : 22/09/2023 Fin : 03/11/2023
AVENANT N°1 A « L'ACCORD RELATIF A L’ADAPTATION DE L’ORGANISATION DU TRAVAIL DES SALARIES A LA CHARGE DE L’ETABLISSEMENT AREVA NP CREUSOT FORGEXXX (devenu FRAMATOME XXX SAS) »
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
L’établissement du CREUSOT XXX – Société Framatome XXX SAS, sis 6 allée Jean PERRIN 71200 LE CREUSOTXXX, représenté par Monsieur Odelin PELCEFXXX, agissant en qualité de Responsable des Ressources Humaines,
D’une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives de salariés :
le syndicat CGT XXX représenté par Sébastien DUCROUXXXX en sa qualité de délégué syndical
le syndicat CFDT XXX représenté par , Lionel CONIAUXXX en sa qualité de délégué syndical ;
le syndicat CFE-CGCXXX représenté par Thierry HERZOG XXX en sa qualité de délégué syndical ;
D’autre part,
Préambule
Il a été décidé en 2021 de développer les activités FonderieXXX. FRAMATOME XXX a obtenu récemment une commande conséquente avec des enjeux importants. Cette commande étant clé pour le développement de la fonderieXXX, nous souhaitons mettre en œuvre toutes les conditions pour que ce projet soit une réussite et un tremplin pour les potentielles commandes à venir.
Les accords locaux prévoient des marches en journée ou 2X8 pour l’activité FonderieXXX. Toutefois, pour tenir les jalons nécessaires au développement de l’activité fonderieXXX, il apparaît nécessaire d’envisager la mise en place d’une marche 3X8 pendant une période de 6 semaines.
Ces dispositions n’étant pas prévues dans nos accords pour l’activité FonderieXXX, les Organisations syndicales représentatives soussignées et la Direction de l'établissement de Le CreusotXXX ont convenu de se réunir afin d’évoquer les possibilités d’adapter ponctuellement les marches prévues pour l’activité FonderieXXX.
Les dispositions prévues dans le présent avenant sont applicables uniquement aux salariés de l’activité FonderieXXX.
Il a été convenu, dans le cadre du présent avenant, des dispositions suivantes.
L’article 1.1 prévoit un changement de marche possible pour le secteur XXXfonderie suivant les marches suivantes : 2X8 et Journée Le présent avenant modifie l’article 1.1 comme suit : La marche 3X8 est ajoutée aux changements de marche possibles pour les salariés de la fonderie XXX dont la marche habituelle est la journée
Article 2 : Modification de l’article 4.1 « Majoration d’adaptation à la charge de travail »
Le présent avenant modifie l’article 4.1 Pour les équipes dont la marche habituelle est la journée en ajoutant comme suit une marche éventuelle supplémentaire vers le 3X8.
Ainsi, pour les équipes dont la marche habituelle est la journée :
Marche de référence
Journée
Majoration d’adaptation en marche de référence 2% Changements de marche éventuels vers les marches suivantes
3X8
2X8
Majoration d’adaptation applicable selon le changement de marche 3%
2%
Ainsi, pendant la période de changement de marche du salarié en journée vers la marche 3X8, il lui sera attribué :
La majoration de marche du 3X8 définie dans l’accord relatif à l’organisation du temps de travail des salariés de l’établissement, à savoir 14%
La majoration d’adaptation applicable en cas de passage de journée à 3X8 prévue dans le tableau ci-dessus, à savoir 3%
Soit au total une majoration de 17%
Article 3 : Modification de l’article 7.1 « Les changements de marche - définition »
L’article 7.1 prévoit qu’un bilan des jours de repos soit effectué lors du retour à la marche de référence. Dans le présent avenant, il est convenu que les jours de repos de la marche journée seront maintenus pendant la période de changement de marche en 3X8.
Si les JRTT mensuels non pris en septembre-Octobre 2023 pourront être utilisés jusqu’au 31 Décembre 2023, il est convenu que durant toute la période de changement de marche visée à l’article 6, la prise de ces jours ne seront favorisés.
Article 4 : Modification de l’article 8 « Changements de poste de travail vers un autre secteur »
Il est convenu que le présent avenant puisse être applicable à partir du 25 septembre 2023. Le délai de prévenance sera donc réduit. Afin de prendre en compte ces changements de marche rapide de la part des salariés volontaires et valoriser leur capacité à s’adapter aux nécessités de l’activité fonderieXXX, il est convenu de manière exceptionnelle que sera appliqué les primes correspondants à l’article 8 « changements de poste de travail vers un autre secteur » en remplacement des primes normalement prévues à l’article 7 « les changements de marche ».
Article 5 : Modification de l’article 2 « Volontariat et formation »
Le présent avenant modifie l’article 2 comme suit : Le changement de marche prévu par le présent avenant concerne uniquement les salariés volontaires. Un avenant au contrat de travail sera signé pour formaliser ainsi leur accord au changement d’organisation de leur temps de travail habituel pour la durée déterminée.
Article 6 : Durée du changement de marche
Les conditions du présent avenant sont applicables uniquement pour les salariés engagés sur un changement de marche pour une durée de 6 semaines, soit 2 cycles en marche 3X8 du 25/09/2023 au 03/11/2023.
Il est ainsi rappelé qu’à l’issue de la période de changement de marche ainsi définie, les salariés concernés reprendront les conditions de leur marche habituelle de référence.
Article 7 : Dispositions finales
Aucune autre disposition de « L'ACCORD RELATIF A L’ADAPTATION DE L’ORGANISATION DU TRAVAIL DES SALARIES A LA CHARGE DE L’ETABLISSEMENT AREVA NP CREUSOT FORGEXXX » du 9 juin 2016 n’est modifiée.
Article 8 : Durée
Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur à compter de la date de sa signature. Le présent avenant est à durée déterminée jusqu’au 3 Novembre 2023.
Article 9 : Révision
Le présent accord pourra être révisé selon les dispositions légales applicables.
Article 10 : Publicité
Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt conformément aux dispositions légales.
Fait à LE CREUSOT XXX le 22 septembre 2023, en 4 exemplaires
Pour l'Organisation Syndicale : CFE-CGCXXX, Monsieur Thierry HERZOGXXX
Pour l'Organisation Syndicale : CGTXXX, Monsieur Sébastien DUCROUXXXX
Pour l'établissement : Monsieur Odelin PELCEFXXX Pour l'Organisation Syndicale : CFDXXXT, Monsieur Lionel CONIAUXXX
