La Société Framatome SAS, dont le siège social est situé 1 place Jean Millier, 92084 PARIS LA DÉFENSE,
Ci-après dénommée « la Société », représentée par XXX, par mandat de la Direction Générale,
D’une part,
Et,
Les Organisations Syndicales Représentatives au périmètre de Framatome et de ses filiales françaises représentées par ;
Pour la CFDT, XXX
Pour la CFE-CGC, XXX
Pour la CGT, XXX
Pour FO, XXX
D’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Table des matières
TOC \o "1-3" \h \z \u Article 1 -Hierarchie des rémunérations PAGEREF _Toc154147429 \h 4 Article 2 -Champ d’application PAGEREF _Toc154147430 \h 4 Article 3 -Entrée en vigueur et durée de L’AVENANT PAGEREF _Toc154147431 \h 4 Article 4 -Publicité et dépôt PAGEREF _Toc154147432 \h 4
PREAMBULE
Dans le cadre du déploiement du nouveau système de classification issu de la Nouvelle Convention Collective nationale de la Métallurgie du 7 février 2022, un accord en matière de parcours professionnels a été conclu. Il vise à donner du sens et de la cohérence aux démarches dédiées, reposant sur des dispositifs concrets en lien avec cette nouvelle classification
Il est ainsi rappelé que, par nature, le salarié se voit attribuer l’ensemble des dispositions relatives à la classe d’emploi occupée dès la prise de poste que ce soit au titre de la durée du travail ou de la structure de rémunération.
Cependant, dans le sillage des dispositions de l’accord initial, les parties ont souhaité mettre en œuvre pour l’année 2024 des dispositions exceptionnelles permettant de veiller au maintien de la hiérarchie des rémunérations et de faciliter le déploiement du dispositif « galons compétences ».
C’est dans ce contexte que les parties sont convenues du présent avenant.
HIERARCHIE DES REMUNERATIONS
Pour 2024, exceptionnellement, un budget spécifique sera consacré au maintien des compétences et à la hiérarchie des rémunérations, consécutivement au déploiement du nouveau système de classification.
Ce budget est composé en deux parties, définies comme suit :
0,20% de la masse salariale de référence telle que définie dans l’accord NAO 2024 des salariés des groupes d’emploi A à E
0,20% de la masse salariale de référence telle que définie dans l’accord NAO 2024 des salariés des groupes d’emploi F à I
Pour les salariés des groupes d’emploi A à E, ce budget pourra permettra de veiller à l’équilibre de cette hiérarchie des rémunérations en cohérence avec le déploiement du dispositif galons compétences, selon le référentiel Framatome et/ou par établissement, au cours de l’année 2024.
Il est enfin rappelé, qu’en application de l’article 8 de l’accord initial, « A la mise en place du dispositif, les salariés seront informés du galon correspondant à la tenue actuelle de leur emploi, sans que cela ne fasse systématiquement l’objet de mesures d’accompagnement associées. »
Pour les salariés des groupes d’emploi F à I, ce budget pourra servir à la mise en œuvre de mesures individuelles permettant le maintien de la hiérarchie des rémunérations.
Champ d’application
Le présent avenant s’applique pour les établissements de Framatome SAS, aux salariés présents au 31 décembre 2023.
Entrée en vigueur et durée de L’AVENANT
Les dispositions du présent avenant entrent en vigueur au 1er janvier 2024. Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée de 1 an.
Publicité et dépôt
Le présent avenant fera l’objet des formalités de dépôt, conformément aux dispositions légales et réglementaires.
Fait à Courbevoie, le 22 décembre 2023
Pour la Société Framatome : Pour les Organisations Syndicales :
