FRAMATOME SAS établissement de Romans, BP 1114 26104 Romans-sur-Isère Cedex, représentée par Monsieur XX, Directeur d’Etablissement
D’une part,
Et,
Les Organisations Syndicales ci-après signataires représentées par leurs délégués syndicaux respectifs ou des personnes dûment mandatées :
- Pour la CFDT, Monsieur XX
- Pour la CGT, Monsieur XX
- Pour la CFE-CGC, Monsieur XX
D’autre part.
ARTICLE 1 – Objet de l’accord
Le présent accord a pour objet de fixer les critères collectifs de la prime exceptionnelle tel que prévu dans l’accord Cadre « Prime exceptionnelle » du 3 mars 2026.
ARTICLE 2 – Budget
La part collective du budget de la prime exceptionnelle pour l’année 2026 est de :
530 € maximum par salarié éligible pour une année complète de présence à temps complet, versés selon des critères collectifs définis à l’article 3.
ARTICLE 3 : Critères collectifs
Résultats linéaires entre 0 et la cible sauf pour les jalons projet (tout ou rien)
3.1 Sûreté – Sécurité
Indicateurs
Cible
Poids (€)
Visites de terrain (VSQP, VIS)
≥ 600
40
Salariés sensibilisés à la prévention des mains la ligne de tir
≥ 95%
40
Exercices mensuels de recollement physique / zone comptable (Puissance, Recherche, EX3)
≥ 27
40
Réalisation des travaux de remplacement des cuves et tuyauteries de la Zone HF avant fin 2026
31/12/26
40
Taux de respect des engagements devant être réalisés courant 2026 pris auprès des Autorités (ASNR, HFDS, IG) à partir du 1er janvier 2026
≥ 75%
40
Total
200
3.2 – Objectifs Ateliers
Indicateurs
Cible
Poids (€)
Objectifs communs Production d'assemblages combustibles
≥ 751 tu 25
Production de plaques
≥ 10609 pl
25 Périmètre SPO Coûts de Non-Qualité
≤ 350 k€
50
Conformité des DTC
≥ 75%
50
Cohérence contrôle interne SPO suivi physique / réalité du terrain
≥ 90%
50
Conformité des contrôles de propreté radiologique zone poudre
≥ 65%
50
Périmètre SPAC
Coûts de Non-qualité
≤ 200 k€
50
Causes des pertes saisies par les opérateurs sur les 4 équipements prioritaires (gamma scanner, tirage crayons, squelettage, chargement) à partir du 1er juillet 2026
≥ 80%
50
Pas d’événement qualité (corps étrangers) et sûreté (INES) en lien avec les chantiers VVER
≤ 0
50
Pas d’événement externe qualité (CQE) lié à un défaut d’application de procédure (Taishan, EDF)
≤ 0
50
Périmètre SPL
Coûts de Non-qualité
≤ 300 k€
50
Mise en exploitation BAG compactage boues rectification TRIGA Fin mise en exploitation NZU (Broyage UAl2 et Four fusion Ualx)
31/03/2026
31/12/2026
50
Digitalisation des fiches de suivi physique EX3
31/12/2026
50
Fabrication de plaques Hammer
≥ 50 pl. 50
Périmètre HE
Coûts de Non-qualité
≤ 120 k€ 50 Réduction du temps de mise au vide du test étanchéité sur ligne crayon
≤ - 50% 50 Nouvelle perceuse en remplacement de la perceuse à colonne araignée opérationnelle
30/09/26 50 Qualification et reprise de la production du soudage des crayons de grappes après remplacement des cuves RX
31/10/26 50
Périmètre Grilles
Coûts de Non-qualité
≤ 250 k€ 50 Formation des opérateurs sur TX4
≥ 6 50 Reprise de la qualification de la Mitutoyo n°1 suite aux modifications et qualification de la Mitutoyo n°2
30/06/2631/12/26 50 Essais nouvelle CAS avec réception mécanique chez le constructeur ou sur site Romans
31/12/26 50
Périmètre SMN
Coûts de Non Qualité
≤ 130 k€ 50
Démarrage du nouveau centre d’usinage 4 axes avant le 30 novembre 26
30/11/26 50
Mise en service nouvelle sableuse embouts US (qualif FD sans client) avant le 30 juin 2026
30/06/26 50
Mise en service du nouveau profilomètre Mitutoyo (qualif FD sans client) avant le 30 juin 2026
Intégration de l’ensemble des CREG de l’établissement dans SAP (y compris extension) avant fin 2026
31/03/26 40
Réalisation des coupures réglementaires dans les délais sans accidents avec/sans arrêt et sans incidents sûreté
31/12/26 40
Déploiement d’Intrack au Labox avant fin 2026
31/12/26 40
Intégration du périmètre CFA au sein du périmètre pôle usine au démarrage
01/05/26 40
Total
250
Le personnel éligible des services supports percevra la moyenne du résultat des ateliers.
3.3 Transformation
Indicateurs
Cible
Poids (€)
Chantiers collaboratifs finalisés
≥ 120 40 Fiches de poste GEPP finalisées
≥ 90% 40
Total
80
ARTICLE 4 – Dispositions finales
4.1 Durée et entrée en vigueur
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée d’un an, du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026, et ne saurait en aucun cas se prolonger tacitement au-delà de ce terme.
4.2 Publicité et dépôt légal
Le présent avenant fera l’objet des formalités de dépôts et publicité, conformément aux dispositions légales et réglementaires.
Fait à Romans, le 20 Mars 2026
Pour Framatome SAS, Etablissement de Romans,
- M XX, Directeur d’Etablissement
Pour les Organisations Syndicales représentatives :
