UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD DU 8 JANVIER 2015, MODIFIE PAR UN AVENANT N° 1 DU 27 MARS 2015, RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - Etablissement de ROMANS/ISERE
Application de l'accord Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
A L’AVENANT N°1 DE L’ACCORD DU 8 JANVIER 2015 RELATIF A L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Entre La société FRAMATOME SAS, établissement de Romans, ZI les Bérauds, 54, rue de la Déportation 26104 ROMANS SUR ISRE, ci-après dénommé « l’établissement », représenté par X agissant en qualité de Directrice Ressources Humaines d’établissement. D’une part Et Les organisations syndicales soussignées, représentatives dans l’établissement, représentées par : Pour la CFDT, Pour la CFE-CGC, Pour la CGT,
D’autre part,
Préambule
Afin de prendre en compte les retours d’expériences de l’organisation du régime 7x8, mis en place par l’avenant n°1 à l’accord temps travail du 8 janvier 2015 signé le 27 mars 2015, et après concertations avec la population concernée les parties conviennent que les modalités d’un tel régime pouvaient être aménagées. Dès lors, certaines dispositions de l’accord sont modifiées comme suit :
Titre 1 : Modification des dispositions l’avenant n°1 à l’accord temps travail du 8 janvier 2015 relatif à la mise en place d’un régime de travail 7x8 :
L’article 15-2 initialement créé par l’avenant n°1 à l’accord temps travail du 8 janvier 2015 relatif à la mise en place d’un régime de travail 7x8 est modifié selon les dispositions suivantes :
« L’organisation de base sur un cycle de 14 semaines de 62 postes établi selon les modalités suivantes :
Période A et C = 5 semaines de 21 postes de travail théoriques d’une durée de 8h50 alternant des postes de matin, après- midi et nuit ;
Période B et D = 2 semaines de 10 postes de travail théoriques d’une durée de 8h alternant des postes de matin et après-midi ;
La durée annuelle du travail retenue pour ce régime de travail est de 1566 heures (incluant la journée de solidarité) correspondant à la moyenne annuelle des périodes A, et B. L’horaire moyen est de 34h hebdomadaires. » Les autres dispositions de l’avenant n°1 et de l’accord initial signé le 8 janvier 2015 restent inchangés.
Titre 2 : Dispositions diverses :
2-1 : Avenant de révision
Conformément à l’article L 2261-8 du code du travail, le présent accord constitue un avenant de révision à l’avenant n°1 de l’accord relatif à l’organisation et à l’aménagement du temps de travail au sein de d’AREVA NP devenu FRAMATOME ROMANS du 8 janvier 2015, signé le 27 mars 2015. Les dispositions de l’article 1er du présent avenant se substituent à l’article 15-2 de l’accord créé par l’avenant n°1 signé le 27 mars 2015.
2-2 Durée de l’accord
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée à compter du 1er Janvier 2021.
2-3 Révision et dénonciation
Le présent avenant pourra être révisé selon les modalités et effets prévus par les articles L 2261-7-1 et L 2261-8 du Code du Travail.
Titre 3 : Publicité :
Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt conformément aux dispositions légales. Fait à Romans le 22 mars 2021, en 6 exemplaires Pour l’établissement : Pour les Organisations Syndicales : XCFDT,
CFE-CGC,
CGT,
Annexe 1 : Décompte annuel temps de travail
Décompte horaire cible
Cycle 14 semaines (en heure) 517 Durée moyenne du poste (en heure) 8.33h Jours théoriquement travaillés incluant la journée de solidarité 231 Congés payés 25 Congés postés ( RTT) 18 Jours potentiellement travaillés 188
Horaire cible
1566
Annexe 2 : Fiche descriptive régime de travail
PERSONNEL EN SERVICE CONTINU 7x8
Cette fiche vient préciser l’organisation et le temps de travail salariés en horaire postés 7x8. Ces salariés du fait de leur statut particulier sont soumis aux mêmes règles de pointages que le personnel qu’ils encadrent.
LE REGIME DE TRAVAIL
Durée hebdomadaire de référence : 34 heures
Durée du poste : 8h33 centièmes
Période A 8.50hPériode B : 8hPériode C 8.50hPériode D : 8h
Organisation du cycle : 14 semaines avec 62 postes, décomposées en 5 semaines en service continu (Périodes A et C) et 2 semaines en 2X8 (Périodes B et D)
Période A et C sur 5 semaines :
MM SSS RRRR MM NNN RRRR M SS NN RRR MM SS NN RRR
Période B et D sur 2 semaines :
1ère semaine : MMMMM RR 2ème semaine: SSSSS RR
Légende : M = Poste de Matin S = Poste d’après-midi N= Poste de Nuit R= Repos JRTT Les salariés en horaires postés en 7X8 bénéficient de 18 RTT par année complète d’activité
DECOMPOSITION DU TEMPS DE TRAVAIL THEORIQUE JOURNALIER
Période A et C :
Poste de matin : 4h30 – 12h30
Poste d’après-midi : 12h30 – 20h30
Poste de nuit : 20h30 – 4h30
Période B et D :
Poste de matin : 5h00 – 13h00
Poste d’aprés-midi : 13h – 21 h
Pause repas : 30 mn
En raison de la nécessité de travail en horaire posté, la pause repas ne pourra être prise au restaurant d’entreprise. Elle s’effectuera en salle de repos prévue à cet effet.
L’horaire de la pause repas est fixé en fonction des contraintes de service.
