La Société Framatome SAS, dont le siège social est situé 1 place Jean Millier, 92084 PARIS LA DÉFENSE,
Ci-après dénommée « la Société », représentée par XXX, par mandat de la Direction Générale,
D’une part,
Et,
Les Organisations Syndicales Représentatives au périmètre de Framatome et de ses filiales françaises représentées par ;
Pour la CFDT, XXX
Pour la CFE-CGC, XXX
Pour la CGT, XXX
Pour FO, XXX
D’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Table des matières
TOC \o "1-3" \h \z \u Article 1 -Promotions et Mobilités PAGEREF _Toc216995246 \h 3 Article 2 -Champ d’application PAGEREF _Toc216995247 \h 3 Article 3 -Entrée en vigueur et durée de l’avenant PAGEREF _Toc216995248 \h 4 Article 4 -Publicité et dépôt PAGEREF _Toc216995249 \h 4
PREAMBULE
L’Accord Framatome SAS relatif aux Parcours Professionnels, signé le 29 septembre 2023, rappelle l’importance:
de l’accompagnement de l’évolution professionnelle des femmes et des hommes de Framatome, et du développement de leurs compétences ;
d’une politique de mobilité professionnelle prenant en compte le maintien et le développement des savoirs et des savoir-faire propres à nos métiers.
Il s’agit de soutenir la dynamique des activités de Framatome par une dynamique des carrières, selon les principes suivants :
Favoriser l’attractivité des métiers industriels,
Mettre en visibilité des parcours professionnels,
Promouvoir les évolutions au sein de l’organisation,
Valoriser les métiers clés et filières techniques,
Reconnaître l’expertise dans la durée.
Dans le sillage des dispositions de l’accord initial, les parties ont souhaité mettre en œuvre pour l’année 2026 des dispositions exceptionnelles.
C’est dans ce contexte que les parties sont convenues du présent avenant.
promotions et mobilitEs
Pour 2026, les parties conviennent d’un budget global dédié aux promotions et mobilités des salariés de Framatome SAS estimé à 0,3% de la masse salariale de référence telle que définie dans l’accord NAO 2026.
Ce budget, mutualisé pour tous les groupes d’emploi et toutes les BU, est mis en œuvre en central et fera l’objet d’un suivi spécifique.
Champ d’application
Le présent avenant s’applique pour les établissements de Framatome SAS, aux salariés présents au 31 décembre 2025.
Entrée en vigueur et durée de L’AVENANT
Les dispositions du présent avenant entrent en vigueur au 1er janvier 2026. Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée de 1 an et prendra automatiquement fin au 31 décembre 2026.
Publicité et dépôt
Le présent avenant fera l’objet des formalités de dépôt, conformément aux dispositions légales et réglementaires.
Fait à Courbevoie, le 6 janvier 2026
Pour la Société Framatome : Pour les Organisations Syndicales :
