AVENANT N°3 A L’ACCORD RELATIF AUX COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D’ETABLISSEMENT ET AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL
Entre
La société Framatome SAS, dont le siège social est situé 1 place Jean Millier 92084 PARIS LA DEFENSE, ci-après dénommée « la société », représentée par XXX agissant en qualité de Directeur des Politiques Sociales.
D’une part,
Et
Les Organisations Syndicales Représentatives représentées par leur Délégué Syndical Central,
Pour la CFDT, par XXX Pour la CFE-CGC,par XXX Pour la CGT,par XXX Pour FO, par XXX
D’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
L’accord relatif aux CSE et CSEC du 27 septembre 2018 prévoit qu’un Comité Social et Economique (CSE) est mis en place dans chaque établissement distinct de Framatome SAS. Le périmètre de mise en place des CSE correspond donc à celui des établissements distincts dont la liste est fixée conformément à l’annexe 1 de cet accord.
Dans le cadre des élections professionnelles 2018, Framatome SAS comptait 12 établissements distincts dont l’effectif est supérieur à 11 salariés et donc 12 CSE.
Cette répartition était toutefois applicable dans le cadre des élections professionnelles 2018. L’accord prévoit que cette répartition sera confirmée ou réexaminée à chaque échéance électorale, par voie d’avenant à cet accord.
La société Somanu a fait l’objet d’une fusion-absorption au sein de la société Framatome SAS. Cette opération a été réalisée le 31 décembre 2019 à minuit. Ainsi, depuis cette date, Framatome SAS compte un treizième établissement – Framatome Etablissement de Maubeuge.
Dès lors, en vue des élections professionnelles 2022, et conformément à l’accord relatif aux CSE et CSEC du 27 septembre 2018, les parties conviennent de mettre à jour la liste des établissements distincts figurant à l’annexe 1 de cet accord, en intégrant ce treizième établissement. Il a été convenu, dans le cadre du présent avenant, des dispositions suivantes :
Article 1 – Mise à jour de l’annexe 1 de l’accord relatif aux CSE et CSEC du 27 septembre 2018
L’annexe 1 de l’accord relatif aux CSE et CSEC du 27 septembre 2018 fixant la liste des établissements distincts de la Société Framatome est mise à jour comme suit :
ANNEXE 1
Liste des établissements distincts de la Société Framatome
1
Saint Marcel
2
Chalon/Sully
3
Courbevoie
4
Lyon
5
Creusot Forge
6
Jeumont
7
ROMANS
8
MONTREUIL
9
UGINE
10
JARRIE
11
RUGLES
12
PAIMBOEUF
13
MAUBEUGE
Article 2 – Dispositions finales
Aucune autre disposition de l’accord relatif aux CSE et CSEC du 27 septembre 2018 et de ses avenants 1 et 2, respectivement signés les 9 janvier 2020 et 8 septembre 2020, n’est modifiée par le présent avenant.
Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur à compter de la date de sa signature.
Le présent avenant fera l’objet des formalités de dépôt légalement prévues.
Fait à Courbevoie, le 13 juillet 2022, en 6 exemplaires
