AVENANT ACCORD RELATIF A LA GPEC AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE JARRIE FRAMATOME SAS
ENTRE LES SOUSSIGNEES
L’établissement Framatome Jarrie, dont le siège social est situé 291 route de l’électrochimie 38560 JARRIE, représentée par Monsieur xxxx, en sa qualité de directeur d’établissement, dénommée ci-après « la société »,
d'une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives de salariés :
le syndicat CGT représenté par xxxx en sa qualité de délégué syndical ;
le syndicat CFDT représenté par xxxx en sa qualité de délégué syndical ;
le syndicat CFE-CGC représenté par xxx en sa qualité de délégué syndical ;
le syndicat FO représenté par xxxx en sa qualité de délégué syndical ;
d'autre part.
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
Dans le cadre du déploiement de la Nouvelle Convention Collective Nationale de la Métallurgie, les Organisations syndicales représentatives soussignées et la Direction de l'établissement de Jarrie ont convenu de maintenir, dans le cadre du présent avenant, les règles propres à l’accord GPEC en vigueur au sein de l'établissement tout en les adaptant aux nouvelles dispositions de branche
Dès lors, il a été convenu, dans le cadre du présent avenant, de modifier certaines dispositions comme suit :
ANNEXES
Les annexes de l’accord GPEC sont modifiées comme suit :
Annexe 1 : Cartographie Métal Posté
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Annexe 2 : Cartographie Chimie Posté
En raison du déploiement de la nouvelle station de traitement des effluents, la direction et les organisations syndicales représentatives se réservent la possibilité de rediscuter de la cartographie Chimie posté.
Annexe 3 : Cartographie Laboratoire
Annexe 4 : Cartographie Journalier
Département technique
Support production
formalités de dépôt
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur à compter de du 1er janvier 2024.
Aucune autre disposition de l’accord relatif à la GPEC n’est modifiée.
La direction et les OS représentatives se réservent la possibilité de rediscuter des cartographies en cas de changement d’organisation sur l’établissement.
Le présent avenant fera l’objet des formalités de dépôt légalement prévues.
FAIT à JARRIE Le 6/07/2023 En 7 exemplaires
Pour l’établissement FRAMATOME de JARRIE, xxxxxx Directeur d’établissement :
Pour les Organisations syndicales représentatives au sein de l’établissement FRAMATOME de JARRIE :
