CSE FRANCAISE DE PIECES Membre des élus présents : ………………………….. …………………………..
Membres de la Direction présents: …………………………………. …………………………………. ………………………………….
Objet : Accord suite à négociation d’un accord d’entreprise
Suite à la réunion du 15/02/2024 à 14h concernant la :
MISE EN PLACE D’UNE ASTREINTE AU SEIN DU SERVICE INFORMATIQUE
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Organisation de l’astreinte
Son démarrage débutera dès que possible après le dépôt à la DREETS, au plus tard le 23/02/24.
Le planning d’astreinte de la semaine et du weekend se fera sur base du volontariat. Dans le cas où une plage n’est pas couverte, le manager pourra désigner une personne pour la couvrir.
Un rapport d’intervention devra être rempli avec tous les éléments permettant l’analyse et le travail pour une élimination des causes racines. Ce rapport permettra également la vérification mensuelle des interventions des astreintes par le service des ressources humaines.
Article 2 : Déroulement de l’astreinte
La Semaine sera effective du lundi au vendredi de 5h à 23h. Le Weekend est défini sur la plage horaire du samedi matin à partir de 5h et ce jusqu’ à 23h et du dimanche de 18h à 23h. Le délai d’intervention sera au maximum de 1 heure à compter de l’appel. Le support pendant les heures d’ouverture du bureau ne sont pas couverts par l’astreinte mais par le ligne support IT. La personne chargée de l’astreinte pourra télétravailler les lendemains d'astreinte.
Le temps de repos sera diminué à 9h au lieu de 11h, temps de repos légal.
Article 3 : Utilisation du matériel pendant l’astreinte
Pour des raisons de sécurité, la personne en charge de l’astreinte doit obligatoirement utiliser l’ordinateur alloué à chaque collaborateur. Un téléphone sera mis à disposition sur le site de SMDG.
Article 4 : La rémunération des astreintes
Un avenant de contrat sera établi suite à cet accord et sera renouvelable tous les 6 mois.
Une compensation de 200 (deux cent) euros net par semaine et de 100 (cent) euros net par weekend sera versée au salarié sur son bulletin de salaire. L’heure d’intervention sera rémunérée à hauteur de 25 (vingt-cinq) euros net forfaitaire.
Toute heure commencée sera rémunérée.
Toutes les heures et les temps d’astreintes sont à renseignés sur Octime pour faciliter la gestion de la paye.
