Avenant n°1 à l’accord collectif d’entreprise de réduction du temps de travail signé le 15/09/2000
Entre
La société: SAS GB AUDIT CONSEIL,
Dont le siège social est situé à : 20 Rue de la Cabeyre 33240 Saint André de Cubzac,
SIRET : 452.778.467.000.20, Code NAF : 6920Z, Cotisant à l’URSSAF d’Aquitaine sous le numéro : 727.603.243.136, Agissant par l’intermédiaire de ses représentants légaux : M. ------------------, Président, M. ---------------, M. -----------------, Directeurs généraux, ayant tout pouvoir à l’effet des présentes,
Ci-après dénommée «
l’entreprise »
D’une part, et
Le Comité Social et Economique, ayant voté à la majorité des membres titulaires présents, représenté par Madame ------------------- en vertu de son mandant de représentant du personnel membre titulaire.
Ci-après dénommés «
l’élue CSE»
D’autre part,
Il est arrêté et convenu ce qui suit : Préambule Un accord collectif d’entreprise sur la réduction du temps de travail a été signé le 15/09/2000 prenant effet le 02/10/2000. Soucieux de l’équilibre vie personnelle et vie professionnelle, la Direction propose de réaliser un avenant à cet l’accord sur le temps de travail pour mettre en place une nouvelle alternative d’aménagement du temps de travail. L’élue CSE a été consulté sur ce projet d’avenant lors de 2 réunions qui se sont déroulées les 20/09/2023 et 25/10/2023.
Il se trouve modifié ainsi :
Article 1 : Organisation du temps de travail
1.1 Organisation du travail actuelle
La durée effective de travail hebdomadaire est fixée à 35h00 sur 5 jours. L’heure d’embauche est fixée à 8h30 et l’heure de débauche à 18h du lundi au jeudi et à 17h le vendredi. Depuis 2016, les salariés ont le choix de démarrer leur journée à 8h pour la terminer à 17h30 du lundi au jeudi.
Le temps de travail excédant la durée conventionnelle de 35h00 est actuellement compensée par l’octroi de 23 jours de repos supplémentaires sur l’année appelés « congés RTT ». Les salariés bénéficiant ainsi de semaines de 4 jours sur environ 6 mois de l’année.
1.2 Nouvelle alternative au choix du salarié
A compter de la date de dépôt du présent avenant auprès de la DREETS, le salarié pourra décider de travailler 30 minutes de moins par jour du lundi au jeudi toute l’année, soit 2 heures par semaine.
ou
A compter de la date de dépôt du présent avenant auprès de la DREETS, le salarié pourra décider de réduire la durée de travail de 30 minutes par jour du lundi au jeudi sur toute l’année (soit 2 heures par semaine) en décalant
soit l’horaire d’embauche de 8h30 à 9h00,
soit l’horaire de débauche de 18h00 à 17h30.
Une option pour un décalage de 15 minutes le matin et 15 minutes en fin de journée est également possible (8h45 – 17h45).
De surcroît, cumulée avec le paragraphe 1.1 du présent avenant, il sera possible pour le salarié d’embaucher à 8h00 et de terminer sa journée à 17h00.
Cette réduction du temps de travail va amener à une réduction du nombre de jours de « congés RTT » qui passerait de 23 jours à 12 jours.
Le choix de l’heure d’embauche et de débauche sera décidée en décembre de l’année précédente par écrit et devra être fixe toute l’année.
Ce choix sera ouvert à l’ensemble du personnel, toutes catégories confondues.
Le reste demeure sans changement.
Article 2 : Dépôt Le présent avenant étant un avenant de mise en conformité règlementaire, il prend effet à compter de sa date de dépôt à la DREETS.
Il est conclu pour une durée indéterminée. Il sera consultable par les salariés dans les mêmes conditions que la convention collective. Le présent avenant sera déposé à la diligence de l’entreprise en 2 exemplaires, dont une version sur support papier signée par les parties à envoyer au Greffe du conseil de prud’hommes et une version sur support électronique déposée sur la plateforme TéléAccords.
L’existence du présent avenant sera mentionnée aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
