Siret 442 492 583 00038 Dont le siège social est situé Regent Park 2, bât. 2, 2460 l'Occitane 31670 Labège Représentée par son président, D’une part, - Et
D’autre part,
PREAMBULE :
La société Intuilab et les représentants du personnel ont signé un accord collectif ayant pour objet de définir les modalités relatives à l’aménagement du temps de travail au sein de la société INTUILAB en date du 10 septembre 2019.
Une imprécision s’est glissée dans le calcul des jours de travail. Le présent avenant vise à clarifier ce calcul et vise l’article 3 paragraphe c de l’accord.
ARTICLE 3 – ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (article modifié):
Nombre de jours compris dans le forfait (paragraphe modifié) :
Le nombre de jours compris dans le forfait annuel est fixé à PRIVATE "" MACROBUTTON HTMLDirect 215 jours par an, excluant la journée de solidarité réputée travaillée et prenant en compte des jours de repos hebdomadaire, des jours de congés payés, des jours fériés chômés, des jours de repos, également appelés jours de reliquats.
Dépôt et publicité :
Le présent avenant à l’accord du 10/09/2019 sera déposé à la DIRECCTE de Toulouse, et au Conseil de prud’hommes de Toulouse.
