A l’issue de la négociation annuelle obligatoire, il a été établi le présent procès-verbal d’accord pour le site de KSB CHATEAUROUX à la suite des trois réunions qui ont eu lieu les 5 mars, 17 juin et 30 juin 2020.
La Direction a présenté la répartition et l’évolution des salaires et de l’emploi de l’ensemble des salariés non-cadres pour l’année 2019. Les progressions des salaires moyens de base de décembre à décembre du personnel féminin, du personnel masculin et de la globalité sont commentées. La dispersion des salaires de base est également commentée.
Un détail des mesures effectuées en matière de promotions professionnelles est présenté. Durant l’année 2019, 9 salariés ont été promus. Le site de Châteauroux a également procédé à 15 embauches en CDI.
Un état des lieux du temps de travail, du travail à temps partiel, de l’utilisation de l’aménagement du temps de travail et de la modulation au sein des différents services sont effectués.
1- Proposition de négociation
– Proposition de l’organisation syndicale (CGT et FO)
Les demandes des Délégués Syndicaux CGT et FO ont porté sur les éléments suivants pour le personnel Non-Cadre du site de Châteauroux (les négociations pour le personnel Cadre de KSB sas ayant lieu au siège administratif de Gennevilliers et menées par la Direction et la D.R.H) :
CGT
Augmentation générale de 150 €uros par personne et par mois au 1er janvier 2020
Prime ancienneté calculée sur le salaire réel et non sur la valeur du point
Une demi-journée supplémentaire pour les personnes effectuant 76 à 100 nuits par an et une journée supplémentaires pour les personnes effectuant plus de 100 nuits par an
Panier d’équipe : 16 €uros
Dédommagement frais kilométriques de 15 €uros pour les personnes habitant à 10 km et moins de l’entreprise, 30 €uros pour celles habitant à plus de 10 km.
2 ponts (22 mai 2020 et 13 juillet 2020)
FO
Augmentation générale de 100 €uros par personne et par mois
Suite à la crise sanitaire que la France a traversé, il a été décidé d’un commun accord avec la Direction de suspendre les Négociations annuelles obligatoires pendant la durée du confinement.
Les négociations ont repris le 17 juin 2020, avec les propositions syndicales suivantes (CGT et FO) :
Augmentation générale de 40 €uros par personne et par mois au 1er janvier 2020
1 pont (13 juillet)
Augmentation générale de 0,5% en fin d’année, si atteinte de l’objectif de chiffre d’affaires révisé suite à la crise sanitaire
– Proposition de la Direction
Compte tenu de la situation sanitaire, qui a commencé quelques jours après la première réunion de négociation, aucune contreproposition n’avait été faite par la Direction.
La première proposition a été faite, après le déconfinement, après la période de suspension des négociations.
La Direction a rappelé que malgré les bons résultats de Châteauroux pour l’année 2019, le site et le groupe ont été confrontés à une situation inédite pendant la période de pandémie. Cette dernière a et aura un impact majeur tant sur l’économie mondiale que sur la situation du groupe KSB et de la SAS. L’année 2020 sera difficile et l’année 2021 reste très incertaine. Cette situation inédite appelle à la prudence en terme de gestion des coûts, notamment ceux liés à la masse salariale.
L’inflation est de 1,2 % hors tabac pour 2019.
Compte tenu de ce contexte, la Direction a proposé les mesures suivantes :
Pas d’augmentation générale, pas d’augmentation individuelle ;
Attribution d’une prime, pour l’ensemble du personnel, avec un montant fixe, selon des critères à définir en local
– Résultat de la négociation
La Direction et les délégués syndicaux se sont accordés sur les mesures suivantes pour les salariés non-cadres présents sur le site à la date de versement des dispositions prévues dans le présent accord NAO 2020 :
2.1 Sur le temps de travail :
Le « Lundi de Pentecôte », au titre de la journée de solidarité, le lundi 1er juin 2020 a été non travaillé suite à la fermeture de l’établissement de KSB Châteauroux. Chaque collaborateur non cadre a posé à cette occasion une journée de congés payés ou des heures de modulation. Il en a été de même pour le personnel Cadre. Ces dispositions ont été protocolées, en accord avec les élus, par note de service, le 27 juin 2020.
Les dates des congés annuels seront les suivantes :
3 semaines devront être prises entre le 1er juin 2020 et le 31 octobre 2020.
Dans tous les cas, les congés payés seront gérés, acceptés ou refusés pour assurer la continuité du service.
- Les journées Guinard seront posées le 24 décembre 2020 et le 31 décembre 2020
2.2 Sur les rémunérations non cadres
Une augmentation générale brut mensuelle des salaires de base de 30 €uros par personne, pour un équivalent temps plein, applicable à compter du 1er juillet 2020
Par décision unilatérale, la Direction met en place une prime de présence sur site durant la période du 17 mars au 10 mai 2020 (dates du confinement). Le montant de cette prime est de 15 €uros par jour de présence sur site. Cette prime rentre dans le cadre des dispositions légales exceptionnelles annoncées par le gouvernement (prorogation des dispositions liées à la prime Macron). Cette prime sera versée en juillet 2020. Les élus n’ont pas souhaité discuter des modalités ou des critères d’attribution de cette prime.
Pour l’année calendaire 2020, la prime d’Amélioration continue versée au personnel non-cadre sera composée de trois objectifs : - un objectif de respect de délai pondéré à 30 % et réparti entre 0% et 125%. - un objectif de qualité FLA pondéré à 30 % et réparti entre 0% et 125%. - un objectif de service pondéré à 40 % et réparti entre 0% et 125 % sera communiqué aux collaborateurs par le Responsable de service au plus tard fin juillet 2020. Le montant de la prime PAC brute sera le suivant selon l’atteinte des objectifs : 0 % = 0 € ; 50% = 300 € ; 100 % = 600 € ; 125 % = 750,00 €
Une avance de 300 € nets (prorata temps de travail) au titre de la prime PAC sera versée sur la paie de juillet 2020 pour le personnel non-cadre.
Afin de connaître l’ensemble des indicateurs du groupe KSB, la prime PAC sera versée au mois de février de l’année N+1.
La prime PAC sera proratisée entièrement à compter du 11ème jour ouvré d’absence sur l’année calendaire. En cas d’entrée ou de sortie en cours d’année, la prime sera proratisée en fonction du temps de présence.
Le présent compte rendu constate l’accord entre la Direction et les organisations syndicales.
– Publicité de l’accord
Le présent procès verbal d’accord sera porté à la connaissance des collaborateurs de l’Etablissement par voie d’affichage et sera déposé en deux exemplaires à la direction départementale du travail et de l’emploi de L’Indre et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes de Châteauroux.
Fait en six exemplaires À Châteauroux, le 30 juin 2020,
Le Délégué Syndical CGT Le Délégué Syndical FO Le Directeur de l’Etablissement
