NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 PROCES VERBAL D'ACCORD
La Société SAS Miramar, représentée par en sa qualité de Directeur Général d'une part,
Et
L'Organisation Syndicale représentative du personnel représentée par , délégué syndical CFDT d'autre part,
Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises les :
15 septembre 2020
30 septembre 2020
13 octobre 2020
PREAMPUBLE
En raison de la crise sanitaire exceptionnelle liée à la COVID 19 et des difficultés que cela engendre pour le Miramar La Cigale, ne fait aucune revendication et ne demande pas d’augmentation générale des salaires en 2021.
Champ d’action :
Le présent accord est applicable à l'ensemble des effectifs de la société SAS Miramar.
Formalités :
Conformément à l'article L2231-5 du Code du Travail, le présent accord sera notifié à l'organisation représentative et entrera en vigueur dès son dépôt, passé les délais d'opposition de l'organisation représentative dans l'entreprise. Conformément aux articles L2231-6 et D2231-2 du Code du Travail, le présent accord sera déposé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi en deux exemplaires (dont un sous forme électronique) ainsi que du Conseil de Prud'Hommes de Vannes en un exemplaire.
