Accord d'entreprise SAS MIRAMAR

Accord Négociation annuelle obligatoire

Application de l'accord
Début : 13/10/2020
Fin : 12/10/2021

11 accords de la société SAS MIRAMAR

Le 13/10/2020








SAS MIRAMAR

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 PROCES VERBAL D'ACCORD


La Société SAS Miramar, représentée par en sa qualité de Directeur Général
d'une part,

Et


L'Organisation Syndicale représentative du personnel représentée par , délégué syndical CFDT
d'autre part,

Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises les :


  • 15 septembre 2020
  • 30 septembre 2020
  • 13 octobre 2020

PREAMPUBLE


En raison de la crise sanitaire exceptionnelle liée à la COVID 19 et des difficultés que cela engendre pour le Miramar La Cigale, ne fait aucune revendication et ne demande pas d’augmentation générale des salaires en 2021.

  • Champ d’action :

Le présent accord est applicable à l'ensemble des effectifs de la société SAS Miramar.

  • Formalités :

Conformément à l'article L2231-5 du Code du Travail, le présent accord sera notifié à l'organisation représentative et entrera en vigueur dès son dépôt, passé les délais d'opposition de l'organisation représentative dans l'entreprise.
Conformément aux articles L2231-6 et D2231-2 du Code du Travail, le présent accord sera déposé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi en deux exemplaires (dont un sous forme électronique) ainsi que du Conseil de Prud'Hommes de Vannes en un exemplaire.

A Arzon, le 13 octobre 2020


Pour la SAS Miramar Pour le syndicat CFDT

Directeur général Délégué Syndical









Négociations Annuelles Obligatoires












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