Avenant portant révision du périmètre de l'Unité Économique et Sociale
OmnicomMediaGroup
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La
Société OMG, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 322 557 810 00064 dont le Siège Social est sis 11 avenue André Morizet 92100 Boulogne-Billancourt
Représentée par _________ et _______ agissant en qualité de Président et Directeur Général. La
Société PHD, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 409 787 413 00031 dont le
Siège Social est sis 11 avenue André Morizet 92100 Boulogne-Billancourt Représentée par _____ et __________ agissant en qualité de représentants légaux de la SAS OMNICOM MEDIA GROUPE, société Présidente. La
Société OMD, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 389 489 212 00032 dont le Siège Social est sis 11 avenue André Morizet 92100 Boulogne-Billancourt
Représentée par ________ et _________ agissant en qualité de représentants légaux de la SAS OMNICOM MEDIA GROUPE, société Présidente.
La
Société RE-MIND immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 497 860 734 00100 dont le Siège Social est sis 11 avenue André Morizet 92100 Boulogne-Billancourt
Représentée par ________ et ___________ agissant en qualité de représentants légaux de la SAS OMNICOM MEDIA GROUPE, société Présidente. Ci-après désignées ensemble « les Sociétés de l’UES » La
Société TRKKN FRANCE, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 978 353 381 000
12 dont le Siège Social est sis 15 avenue André Morizet 92100 Boulogne-Billancourt Représentée par _________ et ________ agissant en qualité de représentants légaux de la SAS OMNICOM MEDIA GROUPE, société Présidente.
Ci-après désignée « la Société TRKKN FRANCE »
D'une part,
Les élus titulaires du Comité Social et Économique de l’UES « OmnicomMediaGroup »
_________, membre titulaire du CSE
_________, membre titulaire du CSE
_________, membre suppléant du CSE (en remplacement d’_________, absente)
_________, membre titulaire du CSE
_________, membre titulaire du CSE
_________, membre titulaire du CSE
_________, membre titulaire du CSE
_________, membre titulaire du CSE
_________, membre titulaire du CSE
_________, membre titulaire du CSE
Ci-après désignés « les élus du CSE de l’UES » D'autre part. Les « Sociétés » et les « élus du CSE de l’UES » sont ci-après dénommés ensemble « les Parties ».
Préambule
Une unité économique est sociale (UES) a été reconnue entre les Sociétés OMG, OMD, PHD et RE-MIND par un accord conclu le 22 mai 2023. Dans le cadre du présent avenant, il est convenu d’intégrer au périmètre de l’UES, la Société TRKKN FRANCE.
ARTICLE I – NOUVEAU PÉRIMÈTRE DE L’UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE
Les Parties reconnaissent que les critères jurisprudentiels de l'unité économique et sociale (UES) sont réunis au cas présent s’agissant de la Société TRKKN FRANCE.
Les Parties s’accordent sur le fait que la Société TRKKN FRANCE fait désormais partie du périmètre de l’UES OmnicomMediaGroup avec un effet rétroactif au 1er janvier 2024.
Dès lors, depuis cette date, le périmètre de l’UES OmnicomMediaGroup est constitué des sociétés suivantes :
Société OMG
Société PHD
Société OMD
Société RE-MIND
Société TRKKN FRANCE
ARTICLE II – MAINTIEN DE L’ACCORD DE RECONNAISSANCE DU 22 MAI 2023
Les autres stipulations de l’accord du 22 mai 2023 non modifiées par le présent avenant restent inchangées.
ARTICLE III – APPLICATION DES ACCORDS CONCLUS A L’ÉCHELLE DE L’UES
Les Parties confirment leur volonté d’harmoniser le statut social de l’ensemble du personnel des Sociétés constituant l’UES OmnicomMediaGroup, afin de disposer d’un statut commun.
Aussi, à compter de son intégration au sein du périmètre de l’UES, la Société TRKKN FRANCE appliquera les accords collectifs en vigueur au sein de l’UES sauf stipulation contraire.
ARTICLE IV – DATE D’EFFET ET DURÉE DE L’AVENANT
Le présent avenant entrera en vigueur à sa date de sa signature et est conclu pour une durée indéterminée. ARTICLE V – RÉVISION ET DÉNONCIATION
Le présent avenant pourra être révisé suivant les modalités de révision prévues aux articles L.2261-7-1 et L. 2261-8 du Code du travail.
Le présent avenant peut être dénoncé conformément aux modalités de dénonciation prévues par les dispositions de l'article L.2261-9 du Code du travail. Le préavis applicable est de 3 mois.
ARTICLE V – PUBLICITÉ ET DÉPÔT
Le présent avenant sera déposé de manière dématérialisée sur le site : https://www.teleaccords.travailemploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/# Cet avenant sera également déposé en un exemplaire au greffe du Conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt. Il sera en outre porté à la connaissance des salariés. Fait à Boulogne Billancourt, en 3 exemplaires Le 14/06/2024
