Accord d'entreprise SAS PAGOT ET SAVOIE

Accord salarial du personnel

Application de l'accord
Début : 01/04/2021
Fin : 31/03/2022

8 accords de la société SAS PAGOT ET SAVOIE

Le 31/03/2021



Accord salarial du personnel

de

La S.A.S PAGOT – SAVOIE



A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles

L.2241-1 et suivants du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit entre :


La Société PAGOT – SAVOIE représentée par en sa qualité de Directeur d’une part ;


L’organisation Syndicale CGT représentée par, d’autre part ;




Article 1 - CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise PAGOT – SAVOIE.


Article 2 - OBJET DE L’ACCORD

L’augmentation des salaires sera la suivante :

  • 0,40 % pour l’augmentation générale des salaires

  • Salaires revalorisés au titre des promotions, des augmentations individualisées et des augmentations de primes d'ancienneté.
  • L’ensemble de ces augmentations n’excéderont pas

    1.2 % de la masse salariale de l’agence



Article 3 - DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du

1er avril 2021 au 31 mars 2022.

A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.


Article 4 -PUBLICITE DE L’ACCORD

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la

DIRECCTE de Bourgogne dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique.

Un exemplaire sera déposé au secrétariat – greffe du Conseil de Prud’hommes de Dijon.

Fait à Chenôve, le 31 mars 2021


Pour la Société





Pour le Syndicat








Négociation sur les salaires





  • Liste des agences concernées par l’Accord du
  • 1er avril 2021



  • PAGOT - SAVOIE
7, 9,14 rue Gay Lussac

21300 CHENOVE

  • PAGOT - SAVOIE
22 rue Antoine Becquerel

21300 CHENOVE

  • PAGOT - SAVOIE
Allée du 22 janvier 1993

21600 LONGVIC

PAGOT - SAVOIE

ZI les Charmes

39500 TAVAUX

PAGOT - SAVOIE

Rue des Chaucheux

39100 FOUCHERANS

PAGOT - SAVOIE

Route de Dijon

21140 SEMUR en AUXOIS

PAGOT - SAVOIE

Route de Blégny

39110 SALINS les BAINS

PAGOT - SAVOIE

1, rue du Mont Rivel

39300 CHAMPAGNOLE

PAGOT - SAVOIE

Route de Dôle

21130 AUXONNE

PAGOT - SAVOIE

Route d’Autun

21230 ARNAY le DUC

PAGOT - SAVOIE

Parc d’activité de Bellevue

71400 AUTUN

PAGOT - SAVOIE

Route de Saulieu

21320 POUILLY en AUXOIS

PAGOT - SAVOIE

5, route des Buclets

39400 MORBIER

PAGOT - SAVOIE

6, route de Neuilly

52000 CHAUMONT

PAGOT - SAVOIE

43, avenue Jean Mermoz

89000 AUXERRE

PAGOT - SAVOIE

Impasse J. B. Gambut

21200 BEAUNE

PAGOT - SAVOIE

2, rue de Cluj

21000 DIJON

PAGOT – SAVOIE

Route de Sauvigny

89200 AVALLON

PAGOT - SAVOIE

ZA les Ménétriers

52200 SAINTS GEOSMES

PAGOT - SAVOIE

Route de Dijon

89700 TONNERRE

PAGOT - SAVOIE.

3, route d’Armes

58500 CLAMECY


Mise à jour : 2021-06-25

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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