A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles
L.2241-1 et suivants du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit entre :
La Société PAGOT – SAVOIE représentée par Monsieur XXXXXX en sa qualité de Directeur d’une part ;
L’organisation Syndicale CGT représentée par Monsieur XXXXXX, d’autre part ;
Article 1er : CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise PAGOT – SAVOIE.
Article 2ème : OBJET DE L’ACCORD
L’augmentation des salaires sera la suivante :
24 € pour un salaire brut inférieur ou égal à 2 400 €
1,1 % pour un salaire brut supérieur à 2 400 €
Salaires revalorisés au titre des promotions, des augmentations individualisées et des augmentations de primes d'ancienneté
Article 3ème : DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du
1er avril 2018 au 31 mars 2019. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.
Article 4ème : PUBLICITE DE L’ACCORD
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la
Direction Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Bourgogne dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique. Un exemplaire sera déposé au secrétariat – greffe du Conseil de Prud’hommes de Dijon.
Fait à Chenôve, le 29 mars 2018.
Pour la Société
PAGOT - SAVOIE S.A.S au capital de 9.700.000 €uros 9, rue Gay Lussac – BP 52 21301 CHENOVE CEDEX tél.03.80.40.69.00
