Accord d'entreprise SAS PAGOT ET SAVOIE

Accord salarial du personnel

Application de l'accord
Début : 01/04/2019
Fin : 31/03/2020

5 accords de la société SAS PAGOT ET SAVOIE

Le 26/03/2019



Accord salarial du personnel

de

La S.A.S PAGOT – SAVOIE



A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles

L.2241-1 et suivants du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit entre :


La Société PAGOT – SAVOIE représentée par en sa qualité de Directeur d’une part ;


L’organisation Syndicale CGT représentée par , d’autre part ;




Article 1 - CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise PAGOT – SAVOIE.


Article 2 - OBJET DE L’ACCORD

L’augmentation des salaires sera la suivante :

30 € pour un salaire brut inférieur ou égal à 2 727 €


  • 1,1 % pour un salaire brut supérieur à 2 727 €

  • Salaires revalorisés au titre des promotions, des augmentations individualisées et des augmentations de primes d'ancienneté.


Article 3 - DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du

1er avril 2019 au 31 mars 2020.

A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.


Article 4 -PUBLICITE DE L’ACCORD

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la

DIRECCTE de Bourgogne dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique.

Un exemplaire sera déposé au secrétariat – greffe du Conseil de Prud’hommes de Dijon.

Fait à Chenôve, le 26 mars 2019


Pour la Société




Pour le Syndicat








Négociation sur les salaires





  • Liste des agences concernées par l’Accord du
  • 1er avril 2019



  • PAGOT - SAVOIE

  • PAGOT - SAVOIE

PAGOT - SAVOIE

PAGOT - SAVOIE

PAGOT - SAVOIE

PAGOT - SAVOIE

PAGOT - SAVOIE

PAGOT - SAVOIE

PAGOT - SAVOIE

PAGOT - SAVOIE

PAGOT - SAVOIE

PAGOT - SAVOIE

PAGOT - SAVOIE

PAGOT - SAVOIE

PAGOT - SAVOIE

PAGOT – SAVOIE

PAGOT - SAVOIE

PAGOT - SAVOIE

PAGOT - SAVOIE.


RH Expert

RH Expert

Offre spéciale
Horizon social

Tous vos modèles
en droit social

Découvrir

Mise en place du CSE

Elections professionnelles

Sécurité juridique
Mise en place du CSE

Mise en place du CSE

Un avocat vous accompagne

Découvrir