AVENANT N°1 A L’ACCORD D’INTERESSEMENT SIGNE LE 18/12/2023
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Société ROGER BERTRAND, S.A.S au capital de 166.000€, dont le siège social se situe 1 Rue des Bois- La Chainade CS 60074 -17320 MARENNES, Immatriculée au RCS 347892978, représenté par Monsieur Alexandre BONNAT, Président.
D’UNE PART
ET :
L’ensemble du personnel, suivant liste ci-après, ayant ratifié l’accord à la majorité des 2/3 par signature du présent accord ;
D’AUTRE PART
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT
Suite au courrier de l’URSSAF du 29 mars 2024, le présent avenant a pour but de se mettre en conformité des dispositions légales des articles L 3313-3, L3345-2, et L3345-3 du Code du travail relatifs à l’intéressement des salariés à l’entreprise.
IL EST ARRETE ET CONVENU QUI SUIT
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION ET BENEFICIAIRES
L’article relatif au champ d’application et Bénéficiaires est modifié comme suit Bénéficieront de l’intéressement les salariés de l’entreprise, y compris ceux à temps partiel et sous contrat à durée déterminée, justifiant d’au moins trois (3) mois d’ancienneté au sein de l’entreprise à la date de clôture de l’exercice concerné. La notion d’ancienneté correspond à la durée totale d’appartenance juridique à l’entreprise, sans que les périodes de suspension du contrat de travail, pour quelque motif que ce soit, puissent être déduites.
Cette durée doit être définie en tenant compte de la totalité de l’ancienneté acquise au cours de la période de calcul et des douze mois qui la précèdent, que celle-ci ait été acquise au titre d’un ou plusieurs contrats de travail.
Le reste de l’accord demeure sans changement.
Dispositions finales
Le présent avenant étant un avenant de mise en conformité règlementaire, il prend effet à compter de sa date de dépôt à la DIRECCTE.
Le présent avenant sera déposé à la diligence de l’entreprise en 2 exemplaires, dont une version sur support papier signée par les parties et une version sur support électronique à la DIRECCTE, au plus tard avant le prochain versement d’intéressement.
L’existence du présent avenant sera mentionnée aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait à ………………………., le ………………………………., en trois (3) exemplaires.
Pour la Société ROGER BERTRAND
Monsieur Alexandre BONNAT, Président
Liste du personnel (les salariés ayant porté leur signature ci-dessous, acceptent l’accord d’intéressement qui leur a été soumis)
