CONCERNANT LES TRAVAUX ESCOTA A51 AIRE D’AUBIGNOSC
Entre :
La SAS ROUTIERE DU MIDI dont le siège social est situé Route de Marseille, CS 56003 – 05001 GAP Cedex, représentée par Monsieur XXX
et
Le délégué syndical CFE CGC BTP présent dans l’entreprise en la personne de M. XXX
Le délégué syndical FO présent dans l’entreprise en la personne de M. XXX
1 – PREAMBULE
Mise en place de 1 équipe durant la nuit du 21 au 22 novembre 2023.
L’organisation de celle-ci a nécessité une rencontre avec les organisations syndicales XXXXXX
Les conditions exceptionnelles d’exécution de ce chantier particulier sont effectuées à la demande du client, compte tenu de la gêne qu’aurait généré ce chantier de jour pour la circulation des usagers.
2 – ORGANISATION/REMUNERATION
L’horaire sera de 20 heures à 6 heures.
L’équipe se compose du matériel et des hommes chargés de l’exécution de ces travaux routiers.
Pour le personnel OUVRIER conformément à l’avenant routier, les heures situées entre 20 heures et 6 heures seront majorées
Pour le personnel ETAM conformément à la CCN Art. 51, les heures situées entre 20 heures et 6 heures seront majorées
Le personnel CADRE bénéficiera d’un repos compensateur équivalent aux heures de nuit
Pour l’ensemble du personnel :
Le temps de repos entre 2 postes de nuit sera au minimum de
11 heures
Le temps d’un poste de nuit ne pourra excéder 9 heures de travail effectif : à la mi-poste, une pause d’un minimum de trente minutes sera observée avec prise d’un repas fourni par l’entreprise.
Pour compenser la perte du panier et de la zone lors de la réalisation de travaux de nuit au cours de semaine, il sera alloué au salarié le panier et la zone perdus.
Sauf contraintes particulières ou éléments imprévisibles, le travail sera réparti sur 1 nuit.
3 – PUBLICITE
Le présent accord entrera en vigueur le 07.11.2023
1 exemplaire sera remis aux Représentants du Personnel
1 exemplaire sera affiché sur les panneaux réservés à cet effet.
A GAP, le 07.11.2023
Le Responsable Travaux
Le Délégué Syndical CFE CGC BTPLe Délégué Syndical FO
