Entre : La SAS SENPEREN dont le siège social est situé Zi de Lizardia 64310 SAINT PEE SUR NIVELLE, représentée par ……………………………………….,
D'une part
Et
L'organisation syndicale CFDT représentée par sa déléguée syndicale ……………………………….
D'autre part
PRÉAMBULE
La Direction et la déléguée syndicale se sont réunis les 8 janvier à 9h00 et 22 janvier à 9h00 afin d’aborder les différents thèmes des négociations annuelle obligatoire prévue par les articles L.2242-15, et suivants du code du travail dont :
L’égalité hommes/femmes
La rémunération
l’organisation du temps du travail
Au cours de la première réunion du 8 janvier 2024, la direction a présenté conformément à la réglementation des informations portant notamment sur la situation économique générale, les évolutions dans le secteur de la grande distribution ainsi qu’un bilan complet en termes d’emploi, d’égalité entre les hommes et les femmes, d’organisation du travail, d’évolution des rémunérations et de durée du travail. Les Mesures retenues
L’égalité hommes/femmes
Il est acté que lors de l’accord sur la périodicité des négociations signé le 16/11/2023, l’accord sur l’égalité des hommes et des femmes se fera désormais tous les 3 ans. En effet, l’index d’égalité professionnelle de la société étant de 95.3 points / 100 montre son engagement dans l’égalité professionnelle. Son dépôt a été fait le 22/11/2023 sur le site TELEACCORD et un exemplaire a été adressé au greffe du tribunal de Bayonne.
La rémunération
A l’issu des deux réunions de négociation, il a été décidé ce qui suit, applicable à tous les collaborateurs présents à la date d’effet des mesures exposées et dans les conditions particulières définies ci-après : Au 01/01/2024, tous les collaborateurs dont la rémunération est équivalente au SMIC seront donc soumis à l’augmentation prévue au 01/01/2024, soit une hausse de 1.13%. Pour les autres collaborateurs (hors statut cadre), une augmentation de 20.70€ brut leur sera accordée. Pour les cadres, ces derniers ne seront pas valorisés.
L’organisation du temps du travail
Il est convenu que l’organisation du temps de travail actuel ne sera pas modifiée car elle reste en adéquation avec l’organisation de la société. Il est convenu que la prochaine négociation annuelle obligatoire aura lieu à partir du 01/01/2025.
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Le présent accord entre en application le 26/01/2024 Il sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail : https:
/ www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
Le présent accord sera également adressé par l’entreprise au greffe du conseil de prud’hommes de Bayonne. Il est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Un exemplaire sera remis au délégué syndical signataire. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel. Fait à SAINT PEE SUR NIVELLE, le 26 janvier 2024 En 3 exemplaires
