Avenant à l’accord NAO 2018 signé le 18 janvier 2018
Entre :
La Société SOFRIPA domiciliée Rue Hélène Boucher – Avenue le Concorde – ZAC du Haut de Wissous II - 91320 WISSOUS
Représentée par agissant en qualité de Président D’une part,
Et
L’organisation syndicale
FGTE-Transport Environnement Route (CFDT)
Représentée par, Délégué Syndical.
D’autre part,
Lors du précédent accord Nao de 2018, il a été convenu que soit versée une prime d’assiduité aux populations chauffeurs et manutentionnaires selon les termes suivants :
Mise en place d’un forfait Assiduité de 10€ brut par jour travaillé versée semestriellement au conducteur aux mois de juin et de décembre ; L’assiduité sera maintenue en cas d’absence liée à un accident du travail ou une maladie professionnelle et
durant les congés payés.
Mise en place d’un forfait Assiduité de 8€ brut par jour travaillé, versée semestriellement au manutentionnaire aux mois de juin et de décembre ; L’assiduité sera maintenue en cas d’absence liée à un accident du travail ou une maladie professionnelle et
durant les congés payés.
Un point d’incompréhension est particulièrement apparu sur la définition de « congés payés ». Ainsi, afin de lever tout risque d’interprétation inadaptée, nous avons convenu de reformuler le forfait assiduité et ses modalités d’acquisition.
Aussi il a été convenu ce qui suit,
Article 1 : Forfait assiduité :
Le forfait sera de 10 € brut pour les chauffeurs et de 8 € brut pour les manutentionnaires.
Il sera versé semestriellement aux mois de juin et de décembre.
En cas de départ d’un salarié en cours d’année, la somme acquise lui sera versé sur son solde de tout compte.
Le forfait assiduité sera maintenu en cas de :
Absence liée à un Accident de Travail ou une Maladie Professionnelle.
Congé payé
Formation
Journée de repos donnée aux chauffeurs pour les besoins de l’exploitation.
Journée travaillée par un manutentionnaire en heure supplémentaire.
Jour férié travaillé
Départ anticipé du salarié pour raison personnel au-delà de 4 heures de travail effectif.
Le forfait assiduité ne sera pas maintenu en cas de :
« Samedi supplémentaire » travaillé par un chauffeur.
Congé paternité
Congé maternité
Absence maladie
Absence enfant malade
Toute autre absence justifiée (ex : naissance, décès, mariage, etc…)
Toutes absences injustifiées
Repos compensateur
Jour férié chômé
Départ anticipé du salarié pour raison personnel avant d’avoir réalisé 4 heures de travail effectif.
Il est convenu entre les parties, que le présent avenant est conclu à durée indéterminée. Il entrera en vigueur à partir du 01 janvier 2019.
Article 2 – Publicité de l’avenant de l’accord 2018
Cet avenant de l’accord 2018 fera l’objet d’un dépôt, par la Direction, à la DIRECCTE (Unité départementale d’Evry).
Il sera également déposé au Conseil des Prud’hommes de Longjumeau.
