Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de RENNES sous le numéro 679 200 741 dont le siège social est sis 3 rue de Paris – Immeuble Atalis 2 – Bâtiment E CS 67728 - à CESSON-SEVIGNE (35577), Et représentée par la société Financière Estran, société par actions simplifiée dont le siège social est situé 19 avenue de l’Opéra, 75001 PARIS, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 843242157, elle-même représentée par, agissant en qualité de Président de la société Financière Estran, Ci-après dénommée « la Société » D’une part,
ET :
Le Comité social et économique,
Représenté par, , membres titulaires de la délégation du personnel au comité social et économique.
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT : L’accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes conclu le 20 novembre 2020 pour une période de trois ans cessera le 29 novembre 2023 à minuit. Dans ce cadre, les Parties souhaitent poursuivre la promotion de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et réaffirment leur attachement au respect du principe de non-discrimination entre les femmes et les hommes. Lors de l’information, consultation du CSE du 22 novembre 2023, il a été décidé de procéder au renouvellement de cet accord qui débutera le 30 novembre 2023 jusqu’au 29 novembre 2024. Le présent avenant à l’accord, après information et consultation du Comité social et économique, est conclu dans le respect des articles L. 1142-5, L. 2242-3 et L. 2242-8 du Code du travail.
DUREE DE L’ACCORD – DEPOT LEGAL – ENTREE EN VIGUEUR
Le présent avenant à l’accord prend effet à compter du 30 novembre 2023, pour une durée d’un an. Il cessera de plein droit de produire effet au 29 novembre 2024. Sa durée totale renouvellement compris est de 4 ans. Il sera déposé, auprès de la DIRECCTE conformément aux dispositions de l’article R. 2242-2-1 du Code du travail, via la plateforme TéléAccords accessible depuis le site internet www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr ainsi qu’auprès du greffe du Conseil de prud'hommes. Les dispositions de ce présent avenant à l’accord d’entreprise modifient uniquement la durée de l’accord initial qui est décrit dans l’article 8 de l’accord d’entreprise signé le 30 novembre 2020. Toutes les autres clauses de l’accord signées le 30 novembre 2020, demeurent inchangées.
Fait à Pléchâtel, Le 28 novembre 2023
Pour la Société SOPRAL, , Directeur Général Pour le Comité social et économique, Les membres titulaires de la délégation du personnel,
