Accord d'entreprise S.A.S. TRAVAILLOT
Accord d'entreprise SAS TRAVAILLOT
Application de l'accord
Début : 01/01/2020
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2020
Fin : 01/01/2999
Le 17/12/2019
ACCORD D’ENTREPRISE
Préambule
Le présent accord fait suite à la publication des ordonnances 2017-1385, 2017-1386, 2017-1387, 2017-1388 et 2017-1389. Il fait l'objet d'un affichage dans les locaux de l'entreprise et d'une information collective lors d'une réunion du personnel.1 - OBJET
Le présent accord a pour but de mettre en place un aménagement du temps de travail au sein de l'entreprise SARL TRAVAILLOT sur une période annuelle afin de prendre en compte les variations de l’activité de l’entreprise dues notamment aux conditions climatiques. Il a été préparé avec la CAPEB JURA.2 - TEMPS DE TRAVAIL
La durée annuelle du travail est fixée à 1607 h soit 35 h par semaine. Au-delà de cette durée, les heures réalisées constituent des heures supplémentaires. Cette durée annuelle est sans conséquence sur la durée contractuelle du travail prévue aux contrats de travail de certains salariés, à savoir 40 heures hebdomadaires.3 - ANNUALISATION
Le présent accord définit une annualisation du temps de travail de 12 mois du 1er mars N au 28 ou 29 février N+1. Pendant la période d’annualisation, l’entreprise pourra procéder à la récupération ou au paiement des heures supplémentaires.- AMPLITUDE HORAIRE ET NOMBRE DE JOURS DE TRAVAIL
Le nombre de jours de travail hebdomadaire pour les salariés de chantier est de 4 jours par semaine du lundi au jeudi sauf conditions climatiques exceptionnelles. Le nombre de jours de travail hebdomadaire peut être porté à 5 jours en période haute.
Suite à des cas de forces majeures, notamment tempêtes, bâchage d'urgence, il peut être demandé aux salariés de travailler en dehors des jours ou des heures prévus et les heures effectuées donneront lieu à une récupération équivalente à chaque heure effectuée.
Pour les salariés administratifs, le nombre de jours de travail hebdomadaire est de 5.
Le programme indicatif de la variation de la durée du travail est affiché dans les locaux de l’entreprise à chaque début de période de référence. En cas de changement de durée ou d’horaires de travail, les salariés seront informés au moins 7 jours à l’avance.
– ABSENCES, ENTREES ET SORTIES EN COURS DE PERIODE
- CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES
L'augmentation du contingent d'heures supplémentaires représente un risque pour les salariés et l'entreprise s'engage donc à veiller très fortement aux questions de sécurité et de pénibilité.
- TEMPS DE TRAJET
Les temps de déplacement entre l'atelier et le chantier sont intégrés au temps de travail effectif, mais ne donnent pas lieu au versement d'indemnités de trajet
.
- COMPTABILISATION DU TEMPS
- RESTAURATION
- AVANTAGES
La prime de bilan est fonction du résultat d'exploitation, du respect des règles de sécurité sur les chantiers, de la satisfaction client et de l'implication individuelle.
- VALIDATION DE L'ACCORD
- DATE D'APPLICATION
- DIFFUSION DE CET ACCORD
L'accord est affiché dans les locaux de l'entreprise et transmis à chaque salarié.
EMARGEMENT POUR RATIFICATION DU PRESENT ACCORD D’ENTREPRISE PAR LES 2/3 DU PERSONNEL PRESENTS AU 17 DECEMBRE 2019.
Nom des salariés et signatures
Résultats – POUR : CONTRE : ABSTENTION :
Signature Gérant :
Mise à jour : 2020-01-14
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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