Accord d'entreprise SATA

UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018

Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999

27 accords de la société SATA

Le 04/09/2017


NEGOCIATION ANNUELLE 2018

PROCES VERBAL D’ACCORD SALARIAL

ENTREPRISE SATA

FILENAME \* MERGEFORMAT

ENTRE :

La Direction Générale de la SATA

ET :


La délégation syndicale F.O

PREAMBULE

A l’occasion de la négociation annuelle obligatoire 2017, les partenaires sociaux ont acté, dans l’accord salarial signé le 14 décembre 2016, « de travailler, d’ici le 30 juin 2017, sur l’intégration de l’avenant n°65 de la CCN relatif aux classifications pour une application au 1er décembre 2017. »


Une refonte de la classification des emplois a donc été menée à partir du printemps 2017 afin de transposer l’avenant n°65, tout en tenant compte des accords et usages particuliers de l’entreprise.

Compte tenu de l’impact budgétaire de ces évolutions, les parties ont souhaité convenir, avant même l’ouverture de la négociation annuelle, du budget global attribué dans le cadre de la NAO 2018.

IL EST DONC DECIDE :


  • D’appliquer 0,7% d’augmentation générale des salaires et des primes non conventionnelles. Disposition applicable au 1er décembre 2017.
Les primes conventionnelles suivront les évolutions de la CCN au 1er décembre 2017.

  • De mettre en œuvre la nouvelle classification à compter du 1er novembre 2017, sur la base des propositions transmises par la Direction et qui font l’objet d’un avenant à l’accord d’entreprise (en pièce jointe).


Fait à Huez
le 04/09/2017
En 4 exemplaires originaux

Délégué syndical FODirecteur Général de la SATA

Mise à jour : 2018-01-29

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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