PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L’ANNEE 2020
ENTRE LES SOUSSIGNEES :
- La Société SATEL-CIDEL
Société par Actions Simplifiées Unipersonnelle au capital de 5.130.000 Euros, Immatriculée au R.C.S. de Nantes sous le numéro 322 480 138 dont le siège social est situé 15 rue Agéna – Z.I. la Belle Etoile à CARQUEFOU (44 483), Représentée par,
D’une part,
ET
- L’Organisation syndicale CFTC-CSFV,
Représentée par,
D’autre part.
PREAMBULE
Conformément aux articles L. 2242-8 et suivants du Code du Travail, des négociations ont été engagées entre la Direction et l’organisation syndicale CFTC-CSFV représentée dans l’entreprise.
Dans le cadre de ces négociations annuelles obligatoires, une première réunion a eu lieu le 3 mars 2020. Les négociations ont été suspendues pendant la période du confinement et ont repris le 25 juin 2020.
ARTICLE 1 –
ARTICLE 2 – DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée d’une année au titre de l’exercice 2020-2021.
ARTICLE 3 - DEPOT LEGAL
Le présent accord établi en deux exemplaires originaux a fait l’objet des publicités suivantes à la charge de l’employeur :
Un exemplaire dûment signé sera remis à l’organisation syndicale signataire,
Un exemplaire sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail
Un exemplaire est déposé au Secrétariat–greffe du Conseil de Prud’hommes de Nantes.
Le présent accord fera, par ailleurs, l’objet d’un affichage au sein de l’entreprise.
Fait à Carquefou, le 29 juin 2020
Pour la Société SATEL-CIDEL, Pour l’organisation syndicale CFTC-CSFV,
