La société SATM dont le siège social est situé 1327 Avenue de la Houille Blanche, 73000 Chambéry représentée par Monsieur xxxxxxxxxxxx.
D’une part,
Et :
Les organisations syndicales ci-après désignées :
-F.O.; -C.F.D.T.
D’autre part,
Il a été convenu, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, ce qui suit :
Préambule :
Le présent accord s’inscrit dans la volonté des parties de poursuivre une démarche de négociation sur les salaires avec une périodicité annuelle. En effet, cette périodicité permet de prendre en compte année après année le contexte dans lequel évolue l’entreprise, notamment en termes d’activité et de marchés.
Article 1 : Rémunérations
Les salaires sont augmentés comme suit :
0,7% au 1er mars 2018
0,4% au 1er septembre 2018
Ces dispositions s’appliqueront à l’ensemble des salariés liés par un contrat de travail à l’exception des contrats particuliers qui suivent leur propre régime.
Il est rappelé que les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les Femmes et les Hommes sont prévues dans l’accord égalité professionnelle conclu en date du 26 janvier 2017, et qui fait l’objet d’un suivi annuel avec le CE.
Article 2 : Durée et organisation du temps de travail
Le lundi de Pentecôte sera chômé. La journée de travail supplémentaire prévue dans la loi sur l’autonomie et la solidarité sera imputée sur une des deux journées de fractionnement octroyées dans le cadre de l’accord sur la réduction du temps de travail. En conséquence, l’alimentation du compteur congés de fractionnement sera limitée à un jour par an.
Les autres dispositions concernant l’organisation et la durée du temps de travail ne sont pas modifiées.
Il est noté que le faible recours à l'intérim et aux CDD en 2016 est essentiellement dû aux périodes de démarrage des grands chantiers. Enfin, les élus rappellent que l’exercice d’une activité à temps partiel ou la situation familiale, ne doit en aucun cas constituer un frein à une évolution de carrière
Article 3 : Epargne salariale
Il est rappelé qu’un PEE/PEG et un PERCO sont en place, et à dispositions des collaboratrices et collaborateurs de SATM.
Article 4 : Dépôt et publicité
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont une version sur support électronique, auprès de la DIRECCTE. Un exemplaire sera également déposé auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes et affiché dans les lieux de travail.
Fait à Dunkerque, Le 26 février 2018
Pour les organisations syndicales :Pour la société SATM
