La Société SAUERMANN INDUSTRIE, société par actions simplifiée au capital de 11.992.050 euros, dont le siège social est situé Zone d’activités Bernard Moulinet, rue Koufra 24700 MONTPON MENESTEROL, inscrite au registre du commerce et des sociétés de PERIGUEUX sous le numéro 391 699 311,
Représentée par XXXX, agissant en qualité de Directeur Général,
D’UNE PART
ET :
XXX, Délégué syndical FO, et XXX, Délégué syndical CFE-CGC, ayant recueillis plus de 50% des suffrages exprimés au sein de l’établissement lors des dernières élections du Comité Social et Economique.
D'AUTRE PART
IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1 – DATE DE DEBUT ET DUREE D’APPLICATION DE L’ACTIVITE REDUITE
Il a été décidé d’apporter un correctif sur la date de début du renouvellement du dispositif spécifique d’activité partielle. En effet, le premier accord ayant été établi le 01/11/2020 pour une durée de 6 mois, le renouvellement n°1 devrait s’établir du 01/05/22021 au 31/10/2021 (pour une durée équivalente de 6 mois). La date du 01/04/2021 figurant dans l’accord de renouvellement n°1 est donc corrigée au
01/05/2021, sous réserve de son homologation par l’autorité administrative.
La durée d’application de renouvellement n°1 de l’activité réduite est fixée à 6 mois.
Les autres clauses de l’accord de renouvellement n°1 demeurent inchangées.
Un exemplaire original de l’accord sera remis à chacun des signataires.
Le présent accord est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations syndicales représentatives des salariés.
Fait à MONTPON MENESTEROL
EN 5 EXEMPLAIRES ORIGINAUX
DONT UN POUR CHACUNE DES PARTIES
Le 29 SEPTEMBRE 2021
XXX, déléguée syndical F.O. Pour la Société SAUERMANN INDUSTRIE
