La société SAUNIER DUVAL PIECES DE RECHANGE, représentée par
Monsieur, Directeur de Site, Et Madame, Responsable Ressources Humaines
D’une part
ET
L’organisation syndicale C.F.D.T., représentée par Madame,
D’autre part
PREAMBULE
Le présent avenant a pour objet de mettre en œuvre le nouveau dispositif de prime de transport visant à encourager les modes de transport écologiques, comme prévu dans l’accord du 13 avril 2023 des négociations salariales pour tous les salariés de SDPR.
ARTICLE 1 : Durée et champ d’application de l’aVENANT
Le présent avenant à l’accord organise la mise en place de la nouvelle prime de transport pour l’ensemble du personnel de la société SAUNIER DUVAL PIECES DE RECHANGE à compter du 1er juillet 2023, selon les termes de l’article 2. Il cessera de produire effet au-delà de l’année 2023.
ARTICLE 2 – Mesures collectives
Prime de transport La prime de transport évolue dans les conditions suivantes, à compter du 1er juillet 2023 et ce dans les conditions d’exonérations fiscales et sociales prévues par la loi :
Etablissement de la nouvelle grille tarifaire basée sur 4 zones au lieu de 5 jusqu’alors, la zone 0 (< 2kms) étant supprimée et intégrée dans la nouvelle zone 1 (0 à 5 kms)
Revalorisation de l’indemnité kilométrique de 0,11 € / km à 0,15 € /km. Il est précisé que cette indemnité est versée par jour effectivement travaillé.
Une compensation de 11 € bruts par mois sera versée (par ligne séparée sur le bulletin de salaire) pour les personnes actuellement en zone 1 et qui percevraient, suivant leur mode de transport privilégié, moins de 18 € par mois avec la nouvelle grille.
Une compensation de 9 € par mois sera versée (par ligne séparée sur le bulletin de salaire) pour les personnes actuellement en zone 2 et qui percevraient, suivant leur mode de transport privilégié moins de 29 € par mois avec la nouvelle grille.
Barème Distance moyenne
€/km
Zone 1
2,5 kms (0-5)
Zone 2 7,5 kms (5-10)
Zone 3 15 kms (10-20)
Zone 4 27,5 kms (>20)
Véhicule motorisé seul+moto+scooter (thermique ou électrique) 0,150€ 0,38 € / jour 1,13 € / jour 2,25 € / jour 4,13 € / jour Véhicule motorisé covoituré à 2 (thermique ou électrique) 0,188€ (125%) 0,47 € / jour 1,41 € / jour 2,82 € / jour 5,17 € / jour Véhicule motorisé covoituré à 3 (thermique ou électrique) 0,225€ (150%) 0,56 € / jour 1,69 € / jour 3,38 € / jour 6,19 € / jour Mode doux (bicyclettes, trottinettes assistées ou non) / 1,80 € / jour 2,10 € / jour 2,40 € / jour 2,70 € / jour
Les autres dispositions de l’accord du 13 avril 2023 demeurent inchangées.
ARTICLE 3 – DEPOT DE L’AVENANT A L’ACCORD
Le présent avenant à l’accord sera déposé dans les quinze jours de sa conclusion à la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités à l’initiative de la Direction, ainsi qu’au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes.
