La société SAUNIER DUVAL PIECES DE RECHANGE, représentée par Directeur de Site,
Et Responsable Ressources Humaines
D’une part
ET
L’organisation syndicale C.F.D.T., représentée par
D’autre part
PREAMBULE
Le présent accord vise à arrêter l’ensemble des modalités de révision des salaires pour l’année 2025 pour tous les salariés de la société SDPR.
Le présent accord s’inscrit pleinement dans l’évolution de l’organisation de l’activité Pièces de Rechange au sein du Groupe Vaillant et tient compte du contexte actuel avec les chiffres de l’inflation.
Il vise à concilier l’évolution des rémunérations de l’ensemble des catégories de personnel, tout en conservant une position compétitive dans un contexte européen, indispensable à la pérennité de l’activité à moyen terme.
Dans ce contexte, le présent accord apporte des garanties d’évolutions salariales pour une majorité du personnel par les mesures d’augmentations générales.
Par ailleurs, la finalité de SDPR étant d’apporter le meilleur service possible à l’ensemble de ses clients européens, cet accord prévoit des mesures d’augmentations individualisées pour l’ensemble des catégories de salariés sur l’appréciation de leurs contributions individuelles.
Enfin, l’entreprise marque sa volonté de favoriser l’épargne salariale avec la reconduction du mécanisme d’abondement sur le PEE. Cet accord a été conclu après 3 réunions de négociations qui se sont déroulées les 18, 22 et 29 novembre 2024.
ARTICLE 1 : Durée et champ d’application de l’accord
Le présent accord organise la révision des rémunérations de l’ensemble du personnel de la société SAUNIER DUVAL PIECES DE RECHANGE pour l’année 2025. Il cessera de produire effet au-delà de l’année 2025.
ARTICLE 2 : Principe de l’accord
Le présent accord vise à déterminer par un ensemble de mesures détaillées ci-après, les montants des augmentations accordées et les modalités des révisions de salaires :
De l’ensemble des collaborateurs par des augmentations générales et individuelles.
Enfin, d’une manière générale, le présent accord détermine ou envisage l’application de mesures spécifiques telles que :
La reconduction du principe d’un abondement sur le PEE
La revalorisation de la médaille du travail
ARTICLE 3 : MESURES SALARIALES 2025
3.1 - Mesures Générales pour l’année 2025
Dans le but de faire évoluer le niveau des salaires de base de l’ensemble des collaborateurs, l’entreprise procèdera à une augmentation générale de 1,9
% qui sera versée de la manière suivante.
L’augmentation générale sera effective à compter du mois de janvier 2025.
3.2 - Révision des situations individuelles pour l’année 2025
Les augmentations individuelles pour toutes les catégories représenteront 0,5%
des masses salariales des catégories correspondantes. Elles interviendront en mai 2025 et seront réparties en tenant compte du mérite et des évolutions professionnelles, et de l’engagement de la Direction de procéder à l’examen des situations individuelles de chaque salarié tous les trois ans.
ARTICLE 4 – Mesures collectives
4.1 Abondement au plan d’épargne
Afin de reconnaître les efforts de l’ensemble du personnel, tout en favorisant l’épargne salariale, la Direction offre la possibilité à chaque salarié de contribuer à alimenter son avoir d’épargne salariale par le principe de l’abondement.
Pour 2025, l’entreprise maintient le principe de l’abondement au PEE et reconduit l’abondement selon le principe suivant :
Dans la limite de 60 euros versés par le salarié sur le PEE, l’entreprise s’engage à abonder à hauteur du double des versements personnels du salarié, soit par exemple :
Versements
En Euros
Salariés
60
L’entreprise*
120
Total
180
(*) Montant brut avant déduction de la CSG-CRDS
Date de versement : de juillet à novembre 2025.
4.2 Date de versement de la prime de fin d’année et du 13ème mois
Le solde de la prime de fin d’année ainsi que le 13ème mois habituellement versés avec la paie de décembre seront en 2025 versés avec la paie du mois de novembre 2025.
5.4 Médaille du travail L’indemnité versée à l’occasion de la remise de la médaille du travail sera revalorisée en 2023 de 1,9% pour toutes les catégories et est donc portée à 38,58€ par année d’ancienneté acquise dans le groupe.
ARTICLE 6 –TRANSPORT
6.1 Reconduction de la prime de transport
La prime de transport est reconduite sur 2025. Il est précisé que la prime de transport en vigueur sur le site de Nantes est susceptible d’être remplacée. Dans cette hypothèse, ce nouveau dispositif entrerait en vigueur dès sa mise en place, par avenant au présent accord.
6.2 Prise en charge des frais de transport publics
Conformément aux articles L.3261-1 et suivants du Code du travail, la société confirme sa volonté de prendre en charge 50% des frais de transport publics engagés par ses salariés pour se rendre sur leur lieu de travail.
Les titres de transport suivants sont pris en charge :
les abonnements multimodaux à nombre de voyages illimité, les abonnements annuels, mensuels, hebdomadaires voire renouvellement tacite à nombre de voyages illimité émis par la SNCF, ainsi que par les entreprises de transport public, les régies et les personnes morales (de droit public ou de droit privé sur délégation) mentionnées à l’article 7 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982) exécutant une mission publique de transports réguliers de personnes,
les cartes et abonnements mensuels, hebdomadaires ou à renouvellement tacite à nombre de voyages limité délivrés par la RATP, la SNCF, les entreprises de transport public, les régies et les personnes morales précitées exécutant une mission publics de transports réguliers de personnes,
les abonnements à un service public de location de vélos.
La prise en charge par l’employeur des titres d’abonnement susvisés est égale à 50 % de leur coût, sachant que ce coût est basé sur :
le trajet le plus court entre la résidence habituelle du salarié et son lieu de travail,
les tarifs 2ème classe.
Les salariés devront choisir entre le versement de la prime de transport ou le remboursement de 50% de leurs frais de transport.
La Société procédera au remboursement des titres achetés par le salarié le mois suivant celui pour lequel ils ont été validés, sous réserve que le titre de transport ait été transmis avant le 10 du mois suivant au service gestion administrative.
De plus, les salariés qui opteront pour un abonnement auprès de la TAN bénéficieront de la prise en charge de leur titre de transport, déduction faite d’un montant mensuel restant à leur charge fixée pour 2025 à 3.05 €. Ce dispositif concerne les déplacements au sein de l’agglomération nantaise.
ARTICLE 7 – SUIVI ET DEPOT DE L’ACCORD
7.1 – Suivi des évolutions
Les modalités de suivi de l’accord sont précisées dans le paragraphe 5-1 du présent accord.
7.2 – Dépôt de l’accord
Le présent protocole d’accord sera déposé dans les quinze jours de sa conclusion à la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités à l’initiative de la Direction, ainsi qu’au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes.
Dans la limite de 60 euros versés par le salarié sur le PEE, l’entreprise s’engage à abonder à hauteur du double des versements personnels du salarié, soit par exemple :
