Avenant à l’accord de négociations salariales pour l’année 2026
ENTRE
La société SAUNIER DUVAL PIECES DE RECHANGE, représentée par Directeur de Site,
Et Responsable Ressources Humaines
D’une part
ET
L’organisation syndicale C.F.D.T., représentée par
D’autre part
PREAMBULE
Le présent avenant a pour objet de compléter le protocole d’accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires pour l’année 2026, signé le 24 avril 2026.
Dans le cadre des discussions intervenues postérieurement à la signature de cet accord, les parties ont convenu de formaliser une évolution relative à la prise en charge des titres-restaurant. Jusqu’alors, la prise en charge des titres-restaurant s’effectuait selon une répartition de 50 % à la charge de l’employeur et 50 % à la charge du salarié. Le présent avenant formalise cette évolution.
ARTICLE 1 : OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant complète l’article 4 – Mesures collectives de l’accord NAO 2026.
Il est ajouté un article 4.3 – Titres-restaurant, rédigé comme suit :
ARTICLE 4.2 : TITRES RESTAURANT La société SAUNIER DUVAL PIECES DE RECHANGE met en place une évolution de la prise en charge des titres-restaurant. À compter du
1er mars 2026, la répartition de la participation au financement des titres-restaurant est fixée comme suit :
60 % à la charge de l’employeur
40 % à la charge du salarié
La valeur faciale du titre-restaurant est fixée à
8,50 euros.
Cette nouvelle répartition se substitue à toute pratique antérieure en vigueur au sein de l’entreprise.
ARTICLE 2 : ENTREE en vigueur
Le présent avenant entre en vigueur de manière rétroactive au 1er mars 2026.
ARTICLE 3 : CLAUSES INCHANGEES
Toutes les autres dispositions de l’accord NAO 2026 non modifiées par le présent avenant demeurent inchangées et continuent de produire leurs effets.
ARTICLE 4 : Suivi et dépôt de l’avenant
4.1 – Suivi de l’avenant : Un bilan de l’accord signé le 24 avril 2026 modifié par le présent avenant sera conduit lors de l’ouverture des négociations annuelles obligatoires de l’année prochaine.
4.2 – Dépôt de l’avenant : Le présent avenant sera adressé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès des autorités compétentes.
Fait à Nantes, le TIME \@ "d MMMM yyyy" 6 juillet 2026
