Le Délégué Syndical et la Direction se sont réunis les 14 février, 24 février, jeudi 09 mars 2023 et ce jour, le 16 mars 2023 à 14h30 à SAINT DENIS, au titre de la Négociation Annuelle Obligatoire sur les salaires.
Le Délégué Syndical a fait part de ses revendications.
Suite aux discussions entre le Délégué Syndical et la Direction, il a été convenu les points ci-après :
Salaire de base
Les salaires de base bruts sont revalorisés comme suit à compter du 1er avril 2023 : 110 euros/ par mois par collaborateur en part fixe, 14 euros/ par mois en moyenne par collaborateur en part variable,
Prime exceptionnelle
Une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (ppv) de 350 euros sera attribuée en mai 2023, à chaque collaborateur. La Direction proposera un accord collectif distinct à l’Organisation Syndicale, conformément aux exigences légales, visant à déclencher le versement d’une Prime de Partage de la Valeur sur paie de mai 2023 d’un montant de 350 € (pour une année complète de présence et pour un temps plein), pour les salariés inscrits aux effectifs au 16 mars 2023 (date de dépôt de l’accord instaurant la prime).
Accord d’intéressement
Les parties s’engagent à se rencontrer pour mettre en place un futur accord d’intéressement avant le 30 juin 2023
Celui-ci pourra s’inspirer de l’accord actuel.
Tickets restaurants
La valeur faciale des tickets restaurants sera réévaluée à 8.50€. La répartition entre le salarié et l’entreprise demeure inchangée.
Jours fériés
Lorsque le 25 décembre et le 1er janvier tombent un dimanche, le jour ouvrable suivant sera considéré comme férié.
Catégories de qualification
La requalification éventuelle sera étudiée, le cas échéant, suite à l’entretien annuel d’évaluation. La Direction se tient à la disposition du Syndicat pour analyser les demandes qui n’auraient pas abouti, et apprécier la légitimité des demandes.
Révision et formalités de dépôt
Le présent protocole fera l'objet d'un dépôt en ligne sur la plateforme « téléprocédures » du Ministère du Travail (Télé Accords). Un exemplaire sera également remis au Secrétariat Greffe du Conseil du Prud'hommes de son lieu d'établissement. Le présent protocole est notifié ce jour aux organisations syndicales. Le présent protocole fera l'objet d'une publication dans la base de données nationale visée à l'article L2231-5-1 du Code du Travail dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.
Fait en quatre exemplaires originaux (dont deux pour les formalités)
