La société XXX, dont le siège social est situé XXX, immatriculée au XXX sous le numéro XXX Représenté par Monsieur XXX en qualité de Directeur des Ressources Humaines,
D’une part
Et l’organisation syndicale représentative des salariés :
Le syndicat CFDT, représenté par XXX, en qualité de déléguée syndicale
D’autre part,
* * * Rappel des demandes :
Augmentation générale de 1,7% au 1er mars 2026 pour les ETAM, avec l’application d’un talon de 50€ brut mensuel
Augmentation de la majoration à 100% pour tous les dimanches et jours fériés travaillés par les techniciens supervision et observabilité
Création d’un statut sénior pour les gestionnaires habilitations et pour les techniciens support de proximité, avec un passage statut « Agent de maitrise » et une Prime sur Objectif à 7%.
Augmentation de la valeur de la prime de mobilité à 400€ au-delà de 60 trajets et création d’un palier à 200€ à partir de 30 trajets
Augmentation de 100€ par collaborateur de la dotation œuvres sociales
Acquisition d’une prime d’ancienneté mensuelle à partir de 18 ans d’ancienneté
Attribution d’une journée enfant malade supplémentaire et remplacement du certificat médical par une attestation sur l’honneur
Après échanges et concessions réciproques, il a été décidé d’appliquer :
Pour les non-cadres en CDI :
Augmentation générale de
1% au 1er mars 2026.
Autres mesures :
Evolution de la majoration applicable à compter du 16ème dimanche et férié travaillé
Pour les salariés « postés » (les techniciens supervision et observabilité), il est convenu qu’à compter du 1er mars, la majoration passera
de 25 à 50 % entre le 16ème et le 25ème dimanche et jour férié travaillé par an.
Évolution de carrière des Gestionnaires Habilitations et des Techniciens Support de Proximité :
Dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires, il est proposé de créer pour les Gestionnaires Habilitations un niveau sénior associé à un statut d'agent de maîtrise et faisant évoluer le taux de prime d’objectifs potentielle de 5% à 7%. Une évaluation des salariés actuellement en poste sera réalisée d’ici la fin du mois de juin pour acter ou non du passage au niveau sénior. En cas de changement de niveau, le taux de prime sur objectifs de 7% s’appliquera à compter de janvier 2026.
Pour les Gestionnaires Habilitations, cette évolution de carrière s'accompagne de l'engagement de l'entreprise à accompagner les parcours professionnels au sein de la filiale, notamment en s’appuyant sur :
Une définition des compétences attendues : Élaboration d'une description détaillée des savoir-faire techniques et des savoir-être attendus pour évoluer du poste actuel (Statut technicien) à celui de Sénior (Statut Agent de Maîtrise).
Un plan de développement : Mise en place d'un plan de développement personnalisé pour chaque collaborateur, incluant des formations et des évaluations régulières pour s'assurer de l'acquisition des compétences nécessaires.
Une évaluation et un suivi : Établissement de critères d'évaluation clairs et transparents pour mesurer la progression des collaborateurs, avec un suivi régulier par les managers.
Cette mesure vise à valoriser les compétences des Gestionnaires Habilitations et à leur offrir des perspectives de carrière enrichissantes au sein de l'entreprise.
Il est également convenu d’étudier cette même démarche d’évolution de carrière pour les Techniciens Support de Proximité et d’engager une discussion lors des prochaines NAO.
Complément d’intéressement :
Dans le cadre des discussions durant les NAO, la Direction prend la décision de verser un complément d’intéressement, en remontant le taux d’intéressement 2025 à 70% d’atteinte (vs le taux de 57,5% calculé selon les objectifs définis dans l’accord d’intéressement), correspondant notamment au palier supérieur de la note de satisfaction de l’enquête réalisée pour l’année 2025.
Fait à XXX, Le 5 mars 2026
Pour l’organisation syndicale représentative Pour la Société Le Syndicat CFDT, XXXXXX, DRH
