Accord d’entreprise Dispositions en matière de congés payés
Le présent accord est conclu, conformément aux règles de négociation collective en vigueur au moment de sa conclusion, entre :
L’Association Savoie Mont Blanc Juniors
dont le siège est au 20 avenue du Parmelan – 74000 ANNECY, immatriculée à l’URSSAF d’Annecy Représentée par, agissant en qualité de Présidente Ci-après dénommée : « l’employeur » D’une part, Et,
L’ensemble du personnel de l’entreprise
Ci-après dénommé « les salariés » D’autre part Il a été convenu ce qui suit : PRÉAMBULE Le présent accord a pour objet d’offrir en avantage à l’équipe de salariés une 6ème semaine de congés payés afin de souligner et reconnaître le travail et l’engagement des salariés au regard des actions portées en faveur de l’association.
Article 1 : CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord a vocation à s’appliquer à tous les salariés de l’entreprise en contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée, à temps plein ou à temps partiel.
Le droit à la 6ème semaine de congés payés étant acquis après au moins un an de travail effectif. Il s’applique alors à partir du 31 mai qui suit l’année de travail effective. Article 2 : CONGES PAYES
Les salariés bénéficient de droits à congés payés, à hauteur de 3 jours par mois, soit 36 jours ouvrables au total par an.
Article 3 : APPLICATION DE L’ACCORD
Les dispositions du présent accord sont applicables à compter du 1er juin 2021.
L'accord sera déposé sur la plateforme de télé-procédure du ministère : https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/
