ACCORD DE RELATIF A L’INDEMNITE de TRAJET AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DES ORMES SUR VOULZIE de SAVOIE REFRACTAIRES
ENTRE
Entre la société SAVOIE REFRACTAIRES, Etablissement des Ormes-sur-Voulzie, représentée par Directeur d’Etablissement D’une part,
ET
La CFTC, Organisation syndicale représentative au niveau de l’Etablissement des Ormes, représentée par, délégué syndical, appartenant au personnel de la Société, D’autre part,
APRES AVOIR RAPPELE CE QUI SUIT
Suite aux Négociations Annuelles Obligatoires qui ont été menées en mars 2021, et le PV de désaccord qui en a résulté, la Direction a décidé de revaloriser par Accord d’Etablissement l’Indemnité de Trajet des salariés des Ormes, inférieure historiquement à celle de Vénissieux. .
IL A DONC ETE CONVENU CE QUI SUIT
Article 1- Définition des zones
La distance entre le domicile et l’usine, qui donne lieu au niveau d’indemnisation, passera de 2 zones à 4 zones, ainsi définies (sur la base des zones définies pour Vénissieux) :
Zone 1 : de 0 à 2 km
Zone 2 : de 2 à 4 km
Zone 3 : de 4 à 10 km
Zone 4 : > 10 km
Article 2- Indemnités par zone
AU 1er avril 2021, les indemnités sont réévaluées suivant les zones définies ci-dessus, avec les montants journaliers suivants :
Zone 1 : 1,22 €
Zone 2 : 1,50 €
Zone 3 : 2,00 €
Zone 4 : 3,00 €
Les indemnités de trajet sont indexées au taux d’augmentation générale, et réévaluées au + tard en avril de l’année chaque année.
Article 3- Conditions de versement
Le présent accord rappelle que cette indemnité, en tant que participation aux frais de transport du salarié de son domicile au lieu de travail est versée pour les jours de présence effective sur le site, donc non versée ni les jours de repos ou congés, ni lorsque le salarié est en télétravail.
Article 4- Durée de l’Accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Article 5- Dépôt légal et communication
Le présent accord sera déposé et transmis suivant les dispositions légales en vigueur. Un exemplaire de cet accord, dûment signé par chacune des parties, sera remis au signataire. Il sera également affiché dans l’Espace de communication.
Fait aux Ormes-sur-Voulzie, le 29/03/2021
Directeur d’EtablissementDélégué Syndical CFTC
ANNEXE : EVOLUTION INDEMNITES DE TRAJET – OSV – 2018-2021
