La société…………………., représentée par Monsieur …………… en sa qualité de président de la …………………….
Ci-après dénommée
«la Société»
D’UNE PART
ET :
Les salariés de l’entreprise, représentés par la Déléguée du Syndicale CGT, Mme ………………
D’AUTRE PART
Préambule :
La société ………….. a conclu en 2016 un accord relatif à l’aménagement du temps de travail dans l’entreprise. La direction souhaite revoir quelques dispositions de cet accord afin d’adopter une organisation de travail plus efficace et plus performante. En effet, les prévisions tendent à appliquer des plages d’ouverture plus importantes. Il paraît également important de revoir les horaires de travail.
Article 1 : Objet
Le présent avenant a pour objet d’actualiser l’accord d’entreprise sur l’aménagement du travail signé le 24 juin 2016.
Il est établi en conformité avec l’article 12 de l’accord du 24 juin 2016 et de l’article L 2232-16 alinéa 2 du code du travail relatif à la révision des accords.
Article 2 - Organisation du travail
L’article 3 (« Principe d’une nouvelle organisation du travail ») de l’accord du 24 juin 2016 est modifié comme suit :
« 3.1 Travail posté Les salariés pourront être placés :
soit en 2 postes sans faction de nuit,
soit en 3 postes avec faction de nuit dans le cas où il est indispensable économiquement d’allonger le temps d’utilisation des équipements afin de répondre aux aléas du carnet de commandes.
A titre indicatif, les horaires de travail en vigueur à la date de signature du présent avenant sont mentionnés en annexe I.
Ces propositions respectent les dispositions de l’article 28 de la convention collective de la Chimie, concernant le travail de nuit qui peut aller jusqu’à dix heures maximum.
La Direction procédera en 2 temps :
appel au volontariat pour placer les salariés en 2 ou 3 équipes ;
en l’absence de volontaires en nombre suffisant, les salariés seront désignés par la Direction.
Indépendamment des majorations éventuelles pour heures supplémentaires, la majoration applicable pour toutes les heures de nuit sera de 20% du salaire de base. »
3.2 Travail le samedi
La société ……………… a besoin d’optimiser l’utilisation des installations afin d’avoir davantage de souplesse dans la gestion des commandes et être ainsi plus réactive et plus compétitive. Cela implique l’optimisation de l’amplitude des jours de travail et des horaires.
Dans cette optique, l’activité de l’entreprise est étendue au samedi.
Tous les salariés pourront donc être amenés à travailler le samedi.
A titre indicatif, les horaires de travail hebdomadaires incluant le travail le samedi en vigueur à la date de signature du présent avenant sont mentionnés en annexe I.
3.3 Délai de prévenance
Les salariés seront informés des plannings horaires au moins une semaine à l’avance (organisation classique). En cas de modification de ces plannings, ils en seront informés au moins 15 jours calendaires à l’avance sauf circonstances exceptionnelles ou imprévues (notamment commande urgente ou imprévue, modification de commande, absences imprévues de salariés, etc.), le délai de prévenance pouvant alors être réduit à 3 jours. »
Article 3 - Faction de nuit
L’article 4 (« Organisation de la faction de nuit ») de l’accord du 24 juin 2016 est modifié comme suit :
« A la demande des salariés et afin de leur permettre de finir la semaine de nuit le vendredi matin, les horaires des salariés en semaine de nuit seront les suivants : Du lundi au jeudi : 20H00 - 5H00 »
A titre indicatif, horaires de travail hebdomadaires incluant le travail le samedi en vigueur à la date de signature du présent avenant sont mentionnés en annexe I.
Par dérogation à l’article 28 de la convention collective de la Chimie, l’horaire hebdomadaire pourra exceptionnellement être de 45 heures selon le scénario « 3 équipes avec vendredi et samedi ». Les parties conviennent néanmoins que ce scénario doit rester exceptionnel.
Article 4 : Communication et publicité de l’avenant
Le texte du présent avenant, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise et affiché dans les locaux de l’entreprise.
Article 5 – Dépôt légal
Le présent accord sera déposé, en version électronique sur le site « télé accords » auprès de la DIRECCTE de Digne conformément au Décret no 218-362 du 15 mai 2018 relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs. Un exemplaire sera également déposé auprès du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Digne.
Fait à Villeneuve, le 27/07/2018 La Déléguée syndicale Mme ………………..
