L’accord relatif à la rémunération du temps de pause signé le 18 septembre 2012, avait fait l’objet de 3 renouvellements pour une période de 3 ans, par des avenants signés les 24/07/2015, 18/07/2018 et 29/09/2021.
En accord avec les parties, l’accord sur la rémunération des temps de pause précité est renouvelé, dans les mêmes conditions, pour une nouvelle période triennale.
Le présent accord sera donc valable jusqu’au 28/09/2027.
La proposition d’un nouveau renouvellement devra être notifiée à l’ensemble des signataires de l’accord au plus tard 1 mois
avant l’arrivée du terme. À défaut d’accord des intéressés, formalisé par avenant conclu avant l’échéance, le présent accord ne sera pas renouvelé.
Fait à COUZEIX, le 12/06/2024 En 3 exemplaires
Les membres du Comité Sociale et EconomiqueMonsieur X
