Accord d'entreprise SAY TOUT COM

Accord de renouvellement accord d'entreprise sur la rémunération des temps de pause

Application de l'accord
Début : 18/09/2018
Fin : 18/09/2021

6 accords de la société SAY TOUT COM

Le 18/07/2018






AVENANT DE RENOUVELLEMENT

ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION

DES TEMPS DE PAUSE

Champ d’application :


L’accord relatif à la rémunération du temps de pause signé le 18 Septembre 2012, avait fait l’objet d’un renouvellement pour une période de 3 ans, par un avenant signé en date du 24/07/2015 et valable jusqu’au 18 Septembre 2018.

En accord avec les parties, l’accord sur la rémunération des temps de pause précité est renouvelé, dans les mêmes conditions, pour une nouvelle période triennale.

Le présent accord sera donc valable jusqu’au 18 septembre 2021.

La proposition d’un nouveau renouvellement devra être notifiée à l’ensemble des signataires de l’accord au plus tard 1 mois

avant l’arrivée du terme. A défaut d’accord exprès des intéressés, formalisé par avenant conclu avant l’échéance, le présent accord ne sera pas renouvelé.



Fait à Couzeix, le 18/07/2018




Secrétaire CEPrésident




Mise à jour : 2019-01-23

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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