Et l’organisation syndicale représentative des salariés :
D’autre part,
* * *
La Direction et les organisations syndicales de l’entreprise se sont réunies le 24 juillet 2023 dans le cadre de la clause de revoyure prévue à l’Accord NAO signé le 8 mars 2023.
Ceci étant rappelé, il a été convenu de l’application de la mesure suivante :
ARTICLE 1 – Nouvelle augmentation générale 2023
Application de l’augmentation suivante sur les salaires de base des collaborateurs non-cadres : augmentation de 1,8% au 1er septembre 2023. Cette deuxième augmentation générale en 2023 a été définie à titre exceptionnel pour prendre en compte les perspectives d’évolution à fin 2023 de l’indice des prix à la consommation pour la France (IPC Ensemble des ménages hors tabac – source INSEE France), en comparaison à l’augmentation générale de 3% des salaires de base non-cadres déjà appliquée au 1er mars 2023.
En outre, considérant que cette revalorisation exceptionnelle est motivée par la protection du pouvoir d’achat des collaborateurs dans cette période d’inflation, les parties conviennent à titre exceptionnel que cette même augmentation sera appliquée aux cadres (hors cadres dirigeants) qui bénéficient habituellement de revalorisations individualisées.
Cette augmentation s’applique sous réserve d’une ancienneté de 3 mois au 1er Septembre 2023.
Les alternants en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation sont exclus de ce dispositif d’augmentation puisque leur rémunération s’exprime en proportion de minimas salariaux (SMIC ou minimums conventionnels) et sont donc revalorisés dans ce cadre.
ARTICLE 2 – Dépôt et Publicité
Conformément aux articles L2231-5 et L2231-6 du Code du Travail, le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Il sera déposé par la Direction sur le site de la DRIEETS et diffusé au Conseil des Prud’Hommes selon les dispositions en vigueur.
Fait à Saint Lô, le 24 juillet 2023, en 5 exemplaires
Pour l’organisation syndicale représentative Pour la Société Le Syndicat CFDT
