AVENANT n°1 A L’ACCORD D'INTÉRESSEMENT DES SALARIÉS À L'ENTREPRISE
Entre les soussignés :
SAS SBI 49, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 829 193 887, RCS D’ANGERS, dont le siège social est situé 18 RUE DU BON PUITS ZAC DU BON PUITS 49112 VERRIERES-EN-ANJOU,
Nombre de salariés : 4
Représentée par Monsieur, agissant en qualité de Président. Dénommée ci-dessous «L'entreprise»,
D'une part,
Et,
Madame, Monsieur, Monsieur, Monsieur, les salariés de la société, statuant à la majorité des deux tiers.
D'autre part,
Il a été conclu le présent avenant à l’accord d'intéressement du personnel à l'entreprise.
« Le présent accord est étendu à l’ensemble des établissements de l’entreprise, à compter de l’exercice débutant au 1er janvier 2024 ».
Les articles de l’accord restent inchangés.
Dépôt
Le texte de l'accord est déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, à l'initiative de la direction, dans les 15 jours suivant sa signature.
Le Directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle dispose d'un délai de quatre mois à compter du dépôt de l'accord pour demander le retrait ou la modification des dispositions contraires aux lois et règlements.
Fait à VERRIERES-EN-ANJOU, Le 28 juin 2024
"Signature pour l'entreprise" "Signatures pour les salariés"
