ACCORD SUR LA REVISION DES ELEMENTS INDIVIDUELS DE REMUNERATION
Entre les soussignés : La société
SBL, société par actions simplifiée au capital de 500 000 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Douai sous le numéro 326 604 907, dont le siège social est situé 3 rue de la Gare 59159 MARCOING,
Représentée par …., agissant en qualité de Gérant de la …., elle-même Présidente de SBLdénommée ci-dessous « L'employeur », d'une part, Et Les
membres du CSE, représentée par leur secrétaire, …..,
Et le
délégué syndical, ….,
Désignés par le terme « les représentants du personnel »,
Il est convenu ce qui suit :
Dans le cadre de la cession de la société du groupe LAPEYRE à la société LOBE qui a eu lieu le 28 Février 2022, ……. a souhaité remettre son projet de retournement en toute transparence. Plusieurs temps d’échanges individuels ou collectifs ont été organisés et parmi, ces échanges : Le CSE du 16 Décembre 2021 avec l’annonce de la cession de l’entreprise, il a été précisé aux salariés :
Le besoin de faire des efforts, que cela passerait par un APC avec 4 heures de travail en plus par semaine non rémunérées
Le changement de convention collective pour quitter une convention réputée onéreuse pour l’entreprise
La révision des coefficients individuels pour les positionner au poste occupé
Le 1er Mars (le lendemain de la cession de la société), …………….. a réuni les collaborateurs de l’entreprise et a obtenu un accord de principe collectif sur les efforts à faire.
Lors du CSE courant Mars, la Direction a souhaité recueillir de la part des représentants du personnel, les conditions dans lesquelles l’APC et le changement de convention collective pourrait être mis en place.
Les partenaires CSE souhaitaient un APC de 2 heures maximum par semaine et une révision de la modulation avec les deux heures.
Ils avaient annoncé que certains avaient des questionnements sur le changement de la convention collective à propos des congés, de l’ancienneté et de la retraite.
Il ne souhaitait pas d’impact sur leur taux horaire affiché sur leur bulletin de paye.
Lors du CSE du 29 Mars :
…… et …………. ont annoncé qu’il n’était pas possible de mettre en place un APC sans hausse de salaire au vu de la structure de rémunération des salariés SBL.
Au vu de l’ancienneté des collaborateurs chez SBL, il s’est avéré qu’un changement de convention collective n’était plus si intéressant financièrement que ce qui avait été imaginé. L’engagement avait été pris que ce changement n’aurait pas d’impact sur les montants perçus par les salariés. Cela aurait été intéressant sur une « jeune » entreprise mais pas avec des anciennetés moyennes comme celles de SBL. Il a donc été choisi de privilégier la convention collective actuelle du BTP avec révision des coefficients en cohérence avec les postes occupés (cf. annexe 1) ou à défaut, de changer de convention collective pour aller vers la convention « Menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et portes planes » (IDCC 3222), ce qui entrainerait mécaniquement une réattribution des coefficients.
Les membres du CSE dispose d’une liste des coefficients et des postes concernés. Le CSE a opté pour un maintien de la convention du bâtiment avec une révision individuelle des coefficients des salariés. Cette révision fera l’objet d’un avenant soumis à l’approbation de chaque salarié concerné.
Cet accord sera établi en 3 exemplaires et sera publié auprès de la DIRECCTE selon les modalités de droit.
Pour la Direction,Pour le CSE, …………….…………….
…………….., Délégué syndical CGT
ANNEXE 1 : rappel des critères d’attribution des coefficients dans la convention BTP
