Préambule : Le présent document est rédigé en application des articles L 2242-1 à L 2242-4 du Code du Travail, relatifs aux négociations annuelles obligatoires qui se sont tenues en janvier et février 2018. Il s’applique à l’ensemble des entreprises constitutives de l’UES Novétud, Novétud Distribution, Sbtn.
La Direction et les organisations syndicales CFDT et CGT se sont rencontrées dans le cadre de ces négociations le 8 janvier 2018, le 22 janvier 2018 et le 5 février 2018.
La direction a fait les constats suivants :
1er constat : Un retour à l’équilibre en 2015,2016 et en 2017 pour Sbtn.
Non diffusé
2ème constat : Une activité en hausse, des marges durablement plus faibles, une démarche de redressement en cours,
Non diffusé
3ème constat : 2018, des efforts d’adaptation à maintenir
Non diffusé
4ème constat : des marges de manœuvre limitées pour les NAO 2018.
Non diffusé
5ème constat :
Après négociations, et après avoir étudié les propositions des organisations syndicales, les parties ont pu se mettre d’accord sur les points suivants :
Les Sujets négociés :
La durée du travail et l’organisation du temps de travail
Accord d’intéressement
Accord de participation
Egalité Femme/Homme et écarts de salaires
Travailleur Handicapé
Contrat mutuelle
Contrat Prévoyance
Les rémunérations
Article 1 - La durée du travail et l’organisation du temps de travail
Non diffusé
Article 2 : Intéressement
Non diffusé
Article 3 : Participation
Non diffusé
Article 4 : Egalité Femme/Homme et écarts de salaires
Non diffusé
Article 5 : Travailleur handicapé
Non diffusé
Article 6 : contrat mutuelle salariale
Non diffusé
Article 7 : Contrat Prévoyance
Non diffusé
Article 8 : Rémunérations :
Non diffusé
Article 10 : Durée d’application du procès verbal des NAO et modalités de diffusion :
Le présent accord est applicable jusqu’au mois de décembre 2018, à l’exception des annexes éventuelles qui définissent leur propre durée.
Le présent accord sera déposé :
En deux exemplaires dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique à la DIRECCTE dont relève l’UES NOVETUD SBTN ;
En un exemplaire au greffe de Prud’hommes compétent.
