ACCORD D’ENTREPRISE DE SUBSTITUTION PORTANT SUR LA CONVENTION COLLECTIVE APPLICABLE
Entre :
La SC ALFA GROUPE, dont le siège social est situé au et donc le numéro de SIRET est 83034010500022, représentée par……, agissant en qualité de Gérant,
D’une part,
Et :
Les salariés de la SC ALFA GROUPE
D’autre part,
Préambule :
En raison d’une transmission universelle du patrimoine (TUP) en mars 2023, la SC ALFA GROUPE a absorbée les sociétés ALFA COMMUNICATION et EUROSOFIA. En conséquence, notre code NAF a été modifié entrainant l’application d’une nouvelle convention collective. Jusqu’à présent, la convention collective appliquée était celle « des sociétés financières », cette convention ayant fait l’objet d’une dénonciation. Désormais, la nouvelle convention collective correspondant à l’activité de l’entreprise est celle de l’Électronique, audiovisuel et équipement ménager (commerces et services) (IDCC 1686).
ARTICLE 1ER – CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique au personnel de l’entreprise dans son intégralité.
ARTICLE 2 – CHANGEMENT DE CONVENTION COLLECTIVE
A compter du 7 octobre 2025, la Convention Collective Nationale de l’Électronique, audiovisuel et équipement ménager (commerces et services) (IDCC 1686) s’appliquera à l’ensemble des salariés de l’entreprise. Par conséquent, les salariés de la société renoncent aux avantages issus de la précédente convention collective.
ARTICLE 3 - DUREE DE L’ACCORD ET ENTREE EN VIGUEUR
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur après le dépôt auprès de l’administration et au plus tard le 7 octobre 2025.
ARTICLE 4 - FORMALITES DE PUBLICITE ET DE DEPOT
Conformément aux dispositions légales, le texte du présent accord sera déposé auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi et un exemplaire auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes.
