SC Johnson Professional S.A.S. 3/5 rue du Pont des Halles 94656 RUNGIS CEDEX Tel +33 (0) 1 41 80 11 30 www.scjp.com
AVENANT N°2
A L’ACCORD DE REDUCTION ET
D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
CONCLU LE 2 JANVIER 2001
Entre les soussignés :
- La Société SC JOHNSON PROFESSIONAL SAS
Société par Actions Simplifiées Au capital de 505 001,42 €uros Immatriculée sous le numéro B 777 336 959 – RCS CRETEIL N° SIREN 777 336 959 Code APE 2041 Z Située 3/5 rue du Pont des Halles – 94656 RUNGIS CEDEX Représentée par Mme Isabelle FAIVRE en sa qualité de Directrice Générale
Et :
- Le Comité Sociale et Economique Représenté par Madame Sarah VIELPEAU, membre titulaire.
D’autre part.
Il a été décidé ce qui suit :
PREAMBULE
Un accord relatif à la réduction et l’aménagement du temps de travail au sein de la société SC Johnson Professional a été conclu en date du 2 Janvier 2001 en application des dispositions législatives régissant à compter du 1er Janvier 2000 le temps de travail.
Comme prévu dans l’article 6 de cet accord et suite à la réunion CSE du 2 novembre 2021, il est procédé aux aménagements suivants :
Article 1 – AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Les 14 jours de RTT annuels (soit 1,17/mois) sont scindés en 4 trimestres :
Trimestre 1 : 3 jours de RTT à prendre entre le 1er Janvier et le 31 Mars
Trimestre 2 : 4 jours de RTT à prendre entre le 1er Avril et le 30 Juin
Trimestre 3 : 3 jours de RTT à prendre entre le 1er Juillet et le 30 Septembre
Trimestre 4 : 4 jours de RTT à prendre entre le 1er Octobre et le 31 Décembre
Les jours de RTT sont à solder à chaque fin de trimestre. Tout report de jours de RTT d’une période de référence à l’autre est interdit.
Les jours de RTT non pris sur la période seront payés en fin de chaque trimestre dans la limite de 8 jours de RTT maximum dans l’année.
Article 2 – CONCERNANT LES AUTRES DISPOSITIONS DE L’ACCORD DU 2 JANVIER 2001
Les autres dispositions de l'accord de réduction et d’aménagement du temps de travail du 2 Janvier 2001 non modifiées par le présent avenant demeurent inchangées.
Article 3 - DEPOT
Le texte du présent avenant est déposé par voie électronique, auprès de la Direction de la Concurrence, la Consommation, du Travail et de l’emploi (DIRECCTE) du lieu de sa conclusion, sur l'initiative de l'Entreprise, sur la plateforme de téléprocédure prévue à cet effet : https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
Un exemplaire sera déposé auprès du Conseil de prud'hommes du lieu de conclusion de l'accord.
L’avenant s’applique à compter du 1er Janvier 2022.
