Accord sur l’organisation du travail du 7 mai 2018 au 11 mai 2018
Entre :
La société SCA LES VIGNERONS DU VAL D’ORBIEU dont le siège social est situé DOMAINE DE JONQUIERES 11100 NARBONNE, représentée par,
d'une part,
Et :
L'ensemble du personnel concerné ayant ratifié l'accord, à la suite d'un vote dont le procès-verbal est joint au présent accord, qui a recueilli la majorité qualifiée des deux tiers des salariés inscrits à l'effectif,
d'autre part,
Préambule :
Au cours de l’année 2018, deux jours fériés sont positionnés la même semaine : le mardi 8 mai 2018 et le jeudi 10 mai 2018. Afin de ne pas pénaliser l’activité de l’entreprise et permettre à ses salariés de bénéficier de deux jours de repos consécutifs,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 – Organisation du travail du 7 mai 2018 au 11 mai 2018
Exceptionnellement, le jour férié du mardi 8 mai 2018 est déplacé au vendredi 11 mai 2018. En conséquence, le vendredi 11 mai 2018 est assimilé à un jour férié et sera chômé pour l’ensemble du personnel. Le mardi 8 mai 2018 sera travaillé et assimilé à un jour normal avec un temps de présence de 8 heures. Il ne suivra pas les règles légales et conventionnelles de majoration ou récupération spécifiques au travail d’un jour férié. Le mercredi 9 mai 2018 aura un temps de présence de 7 heures.
Article 2 – Publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires (une version papier signée et une version électronique) à la DIRECCTE et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes.
Fait à Narbonne, le ………………………………….. En 3 exemplaires.
