1ère réunion :07 mars 2023 2e réunion :14 mars 2022 3e réunion : 21 mars 2023
Etaient présents à ces réunions :
Direction : xxxxxxxxx xxxxxxxxx
CFE-CGC :xxxxxxxx
Augmentations générales :
Demande CFE-CGC :4,5% d’augmentation générale Pour mémoire : Depuis le 1er janvier 2023, le smic mensuel brut est de 1 709,32€ Notre salaire d’entré Scapalsace pour le niveau 1A est à 1 795,00 € brut mensuel (pauses incluses) Sur l’année 2022, en complément de l’augmentation générale attribuée au 1er avril 2022 dans le cadre de la NAO 2022 de :
3,00% pour les salariés non cadres (statuts employé et agent de maitrise)
2,50% pour les salariés cadres
L’entreprise à accordé une Augmentation Générale supplémentaire de 2% au 1er novembre 2022, en anticipation de la NAO 2023. Soit au total 5% pour les non-cadres et 4,50% pour les cadres.
La Direction propose des
augmentations générales équivalentes à 3,00% pour tous les salariés.
Cette augmentation générale, s’effectuera au 1er avril 2023, sur le salaire mensuel brut de base, et attribuée aux salarié(e)s ayant plus de 3 mois d’ancienneté au 01/04/2023, et hors cadres dirigeants.
La délégation syndicale approuve.
Prime de Partage de la Valeur (PPV) :
Demande CFE-CGC :PPV de 1 000€ par salarié
La Direction propose le versement d’une PPV d’un montant maximum de 400€ par salarié, qui sera versée le 27/04/2023.
Les modalités et les critères de versement ayant fait l’objet d’échanges lors de différentes réunions, avec la signature d’un accord le 21/03/2023
Augmentations individuelles :
La Direction rappelle que des augmentations individuelles, au cas par cas, pourraient être attribuées aux mois de juin 2023 et novembre 2023.
En parallèle de ces augmentations individuelles, la Direction rappelle que : - les entretiens individuels annuel de développement pour l’année 2023 sont en cours de réalisation ; - les entretiens professionnels sont également en cours de réalisation
La délégation syndicale approuve.
Prime d’astreinte :
La Direction propose une réévaluation de la prime d’astreinte applicable à compter du lundi 3 avril 2023 :
Maintenance : astreinte 7 jours sur 7, du vendredi soir fin de poste au vendredi soir suivant fin de poste, avec le versement d’une prime actuelle de 220€ brute.
Cette prime passera à 250€ pour une astreinte hebdomadaire, soit une augmentation de 14% de la prime astreinte En parallèle, les modalités d’application de l’astreinte maintenance seront modifiées à compter du 3 avril 2023 : une astreinte journalière et non plus hebdomadaire sera pratiquée.
Informatique : astreinte 6 jours sur 7 jours, la prime d’astreinte hebdomadaire passera de 179€ à 204€ brut
La délégation syndicale approuve.
Intéressement :
La Direction rappelle qu’un accord d’intéressement est en place pour les années 2021 – 2022 et 2023.
Prime individuelle :
A compter du 1er avril 2023, une franchise de 3 jours ouvrés d’absence pour arrêt maladie ou accident du travail sera instaurée sur une année civile. De sorte qu’un arrêt de travail inférieur ou égal à 3 jours ne diminuera pas le montant de la prime individuelle à verser.
En cas de plusieurs arrêts dont la durée est inférieure ou égale à 3 jours, la franchise ne s’appliquera que dans la limite cumulative des 3 jours ouvrés sur l’année civile. En cas d’arrêt de travail supérieur à 3 jours ouvrés, la prime sera diminuée dans les mêmes conditions qu’actuellement.
La délégation syndicale approuve.
Egalité hommes femmes :
Promotion professionnelle : Si un poste d’une qualification supérieure se libère ou s’il y a une création de poste, nous proposons à nos salariés ayant le critère s’ils sont intéressés par le poste. La Direction procède à un affichage si elle estime qu’il existe des compétences internes en adéquations avec le poste à pouvoir.
Scapalsace rappelle qu’un accord portant sur l’égalité professionnelle hommes femmes a été conclu et signé pour les années 2021 – 2022 -2023.
La Direction rappelle également que le note index égalité hommes femmes pour l’année 2022 est de 94/100.
En ce qui concerne l’égalité hommes femmes, les différentes parties considèrent que les 7 thèmes (annexe 4 des documents remis à la délégation syndicale) n’appellent à aucune observation particulière, les conditions d’égalité salariale hommes femmes étant satisfaites.
La délégation syndicale approuve.
Travailleurs handicapés :
La Direction poursuit sa démarche active pour l’emploi de travailleurs handicapés :
- la réparation de palettes, qui était déjà sous-traitée, est sous-traitée depuis janvier 2010 à un Centre d’Aide par le Travail, qui emploie exclusivement des travailleurs handicapés ;
- Scapalsace a pour la 9e année consécutive, versé une partie de sa contribution Agefiph à l’association Léa ;
- pour mémoire, l’entretien des espaces verts est également effectué par un CAT ;
La Direction rappelle qu’un référent Handicap, en la personne du Responsable Ressources Humaines, a été nommé dans l’entreprise,
La délégation syndicale approuve.
Journée de Solidarité :
Comme les années passées, la direction propose d’effectuer une journée d’inventaire au titre de la Journée de Solidarité. La journée envisagée serait effectuée le samedi 21 octobre 2023.
De fait, seront concernés par l’inventaire, le personnel nécessaire pour la bonne réalisation des inventaires des plateformes.
Concernant le personnel administratif, non mobilisé par l’inventaire, le personnel prendra au choix selon le cas un RTT, Jour Repos, CP ancienneté, récupération d'heures supplémentaires.
Pour le personnel restant, hors personnel administratif et hors personnel concerné par l’inventaire, cette journée de solidarité s’effectuera soit par le travail d’heures fractionnées, réparties soit un samedi, soit de manière quotidienne.
Ces heures seront alors effectuées selon le cas, sur les mois d’avril à décembre 2023.
En cas d’impossibilité de fixer le jour de solidarité dans le cas des deux solutions précédentes, il restera la possibilité de prendre soit des heures de récupération, un jour de RTT, un jour repos, ou un jour de congé pour ancienneté.
La délégation syndicale approuve.
La direction consultera le Comité Economique et Social sur ce sujet et décidera après cette consultation.
Télétravail et répartition du temps de travail sur 4,5 jours :
Un accord portant sur :
Le télétravail
Et sur la répartition du temps de travail sur 4,5 jours
