SCAPALSACE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33438229800019

• ACCORD NAO (T06825062346)
  Début : 25/03/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SCAPALSACE

• PV Accord Négociation Annuelle Obligatoire (T06824061073)
  Début : 12/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SCAPALSACE

• ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU CSE (T06823060124)
  Début : 13/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SCAPALSACE

• ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (T06823060111)
  Début : 13/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SCAPALSACE

• ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T06822006207)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SCAPALSACE

• ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (T06819002298)
  Début : 24/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SCAPALSACE

• Accord relatif à la NAO (A06818004174)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SCAPALSACE

• Accord relatif au télétravail et à la répartition du temps de travail sur 4,5 jours (T06825063365)
  Début : 14/11/2025 Fin : 27/11/2027
  Accord d'entreprise SCAPALSACE

• Accord relatif au télétravail et la répartition du temps de travail sur 4,5 jours (T06823060343)
  Début : 13/11/2023 Fin : 12/11/2025
  Accord d'entreprise SCAPALSACE

• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE INCLUANT LA NEGOCIATION EGALITE HOMMES FEMMES (T06823008051)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise SCAPALSACE

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (T06821005544)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise SCAPALSACE

• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL ET LA REPARTITION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR 4,5 JOURS (T06823008069)
  Début : 21/03/2023 Fin : 04/11/2023
  Accord d'entreprise SCAPALSACE

• ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T06823008056)
  Début : 21/03/2023 Fin : 31/05/2023
  Accord d'entreprise SCAPALSACE

• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T06821004852)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise SCAPALSACE

• ACCORD SUR LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS (T06819002688)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise SCAPALSACE

• ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T06820003501)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise SCAPALSACE

• Prime exceptionnelle PEPA (T06820003518)
  Début : 11/05/2020 Fin : 12/06/2020
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• PROCES-VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T06819001720)
  Début : 01/04/2019 Fin : 31/12/2019
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